M. Philippe Plisson interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur l'article 56 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte concernant la possibilité de réserver une voie sur les autoroutes menant à une métropole pour les transports en commun, taxis, auto-partage, véhicules à faibles émissions et covoiturage. Rapporteur du chapitre III consacré à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques et qualité de l'air dans les transports, il avait demandé cette voie réservée et le principe d'un rapport de l'État avait été voté. Ce rapport a été à l'ordre du jour du Conseil national de la transition écologique puis retiré. Il lui importe aujourd'hui d'en savoir plus sur ce sujet car pour l'avoir expérimenté en particulier à Los Angeles, il croit à l'intérêt de ce dispositif à la fois pour désengorger les accès aux métropoles mais aussi pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Il lui demande quelles sont les pistes de travail, en particulier les modalités pratiques de mise en œuvre, et si le panel de véhicules envisagé dans le texte n'est pas trop important (en particulier véhicules à faibles émissions et taxis). Il souhaite aussi savoir quel pourrait être le délai pour la mise en œuvre et s'il est envisageable qu'il puisse y avoir une présentation d'étape afin d'échanger sur le contenu et d'en partager les objectifs.

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Question 1070 — ministères et secrétariats d'État

France · National Assembly · 26 May 2015

M. Philippe Plisson interroge M. le ministre de l'intérieur sur la sous-préfecture de Blaye. Cette sous-préfecture, située dans la XIème circonscription de la Gironde dont il est le député depuis 2007, a été en 2009 programmée pour sa fermeture : les meubles déménagés, la voiture de fonction vendue, l'antenne de télévision démontée. Il a obtenu in extremis et à l'arrachée dans ce même hémicycle et à cette même place de la part du secrétaire d'État de l'époque, M. Marleix, la nomination d'un sous-préfet. Aujourd'hui, tous les élus de la circonscription qui s'étaient fortement mobilisés à cette époque à ses côtés, lui font remonter leur inquiétude : cela fait 9 mois que le poste de sous-préfet est de nouveau vacant à Blaye. Il vient donc s'enquérir auprès du ministre de sa nomination. Il n'ignore pas les difficultés budgétaires auxquelles son ministère est confronté et donc les indispensables économies à envisager. Il sait aussi que les deux cadres de la sous-préfecture de Blaye, le secrétaire général et le responsable de la commission de sécurité sont à quelques mois de la retraite d'où bien sûr la tentation de saisir cette opportunité pour fermer définitivement cette sous-préfecture. Si cette idée a germé dans son administration, il vient lui demander de la repousser. Autant un allègement des effectifs administratifs peut être entendu à l'heure de la dématérialisation et des transmissions internet, autant la présence d'un sous-préfet est indispensable dans l'arrondissement de Blaye pour la médiation de l'administration avec les élus ruraux, sa participation à l'animation économique et plus encore sur ce territoire, indispensable parce que sa gestion, soumise aux aléas des inondations de l'estuaire et à la présence d'une centrale nucléaire, justifie plus qu'ailleurs une présence forte de l'État. Sauf à considérer que le pays de Haute-Gironde est un sous territoire abandonné par l'État ce qui contraindrait ses élus dont il fait partie à en tirer les conséquences, il lui demande de lui confirmer la nomination prochaine d'un sous-préfet à Blaye, et de bien vouloir lui en fixer les délais.

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Question 392 — enseignement secondaire

France · National Assembly · 19 November 2013

M. Philippe Plisson interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la labellisation ambition réussite dans certains secteurs du nord Gironde en grande difficulté. Lors de la rencontre en Gironde à la rentrée entre M. le ministre et M. le député, il avait attiré son attention sur la problématique scolaire de la XIe circonscription du Nord Gironde où les indicateurs sociaux, pour la plupart dans le rouge, impliquent des répercussions sur les résultats scolaires malgré un engagement fort des équipes éducatives. Or, dans ce secteur, si les collèges de Guitres et de Saint-Sarvin bénéficient de la reconnaissance « Ambition réussite » anciennement, ZEP, deux autres, Coutras à l'est et Saint-Ciers-sur-Gironde à l'ouest, n'ont pu obtenir cette reconnaissance. Or, pour l'un comme pour l'autre, la situation sociale est identique pour l'ensemble du territoire, et les critères à cet égard sont sans appel. Concernant le collège de Coutras, il s'agit d'un « collège double de type ZEP en milieu rural » accueillant 850 élèves. Il se situe dans « le croissant de pauvreté du nord Libournais » qui fait référence au diagnostic de la pauvreté en Aquitaine qui montre un pourcentage des familles de catégories sociales en difficulté très élevé ; pour le collège de Coutras, les PCS défavorisées représentent 78,2 %. Les personnes qui sortent sans diplômes du système scolaire représentent 25 % et seulement 29 % des 15-24 ans est scolarisé, contre 58,2 % en Gironde. Le pourcentage de réussite au brevet des collèges n'a cessé par ailleurs de diminuer ; alors qu'il était à 76,8 % en 2009, il stagne à peine à 70 % depuis deux ans, alors qu'en Gironde il atteint cette année les 88,5 %. L'orientation en fin de 3e vers une filière professionnelle concerne plus de 50 % des élèves alors qu'elle devrait plutôt se stabiliser à 40 %. Enfin pour cette rentrée 2013, au niveau des moyens, la suppression d'un mi-temps d'infirmière et la nomination d'une assistante sociale vacataire à mi-temps vient alourdir les difficultés de fonctionnement de cet établissement. Si la situation du collège de Saint-Ciers-sur-Gironde est quelque peu moins dramatique, elle ne s'en trouve pas meilleure. Bien que les indicateurs de valeur ajoutée des collèges soient positifs, on observe une généralisation du retard de la scolarisation. Le taux de retard à l'entrée en sixième est toujours largement supérieur à la moyenne du département, 14,5 % dans l'établissement contre 9,4 % au niveau départemental, le pourcentage des familles de catégories sociales défavorisées ne s'est toujours pas amélioré et atteint 52 % pour 2012, amélioration bien lente vu qu'en 2008 il s'élèvait à 55,2 %. L'attractivité de l'établissement est au plus bas et ne cesse de s'enfoncer. De la sorte, voici depuis maintenant 4 ans que le pourcentage de voeux reçus par nombre de titulaire est nul. Finalement, le taux de scolarisation continue à baisser au regard des chiffres du début du siècle, 38 % en 2000 contre 28 % en 2011. Aujourd'hui, le monde rural a un sentiment profond d'abandon. En Gironde, les décisions de la majorité précédente ont concentré les moyens dans la banlieue ouvrière de Bordeaux où, conjugués aux moyens de la communauté urbaine de Bordeaux, des résultats spectaculaires ont été obtenus en termes d'encadrement, de service, et donc de réussite. Ces moyens sont toujours inexistants dans la XIe circonscription de la Gironde où toute une population repoussée par l'augmentation des prix des terrains dans la CUB s'est installée, sans qu'en regard les collectivités n'aient la possibilité financière de répondre aux légitimes besoins de service. Il s'agit donc là rien de moins que de rétablir l'équité territoriale en octroyant à ces deux secteurs scolaires le label ambition réussite que leur situation justifie amplement. Or les collectivités de cette circonscription ne ménagent pas leurs efforts pour la jeunesse, et leur engagement exemplaire dans la mise en place de la réforme des rythmes scolaires dès cette année en atteste. C'est pourquoi il attend en retour que s'exerce la solidarité nationale par la labellisation ambition réussite de ces secteurs scolaires en grande difficulté.