Question 2009 — énergie et carburants

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Official question 2009 from France at National Assembly. Status: répondue.

Timeline

1. 25 June 2014

   Réponse

   TRANSITION ÉNERGÉTIQUE M. le président. La parole est à M. Philippe Plisson, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen. M. Philippe Plisson. Madame la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, l'état calamiteux de la planète n'est plus nié par personne et le projet de loi de programmation d'un nouveau modèle énergétique français que vous avez présenté acte ce constat et traduit une volonté concrète de mettre en œuvre les mesures qui s'imposent. Permettez-moi tout d'abord de vous remercier ainsi que vos prédécesseurs, Delphine Batho et Philippe Martin, pour avoir associé les députés de la commission du développement durable à la préfiguration de la loi au sein de la commission spécialisée du conseil national de la transition écologique. La démocratie participative est au cœur du développement durable. La question aujourd'hui est de savoir s'il s'agit simplement de changer l'air, très pollué, ou de changer d'ère, c'est-à-dire d'enclencher la troisième révolution industrielle. Vous avez vu le jeu de mots ! (Sourires.) Les principes généraux du projet, tels que la baisse des émissions de gaz à effet de serre de 40 % d'ici à 2030, la diminution de notre consommation d'énergie de 50 % d'ici à 2050 et la réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité, vont incontestablement dans le bon sens. Cette loi offre aussi un levier de sortie de crise : investir dans la transition énergétique permettra non seulement de réduire nos importations de pétrole et de gaz, mais aussi de créer des emplois non délocalisables et ainsi, au bout du compte, de nous prémunir contre la déflation. Le président de la République avait présenté ce texte comme l'un des plus importants du quinquennat. Madame la ministre, ma question est double. Dans cette période de restrictions budgétaires, l'État se donnera-t-il les moyens de dégager les crédits nécessaires à la mise en œuvre du grand chantier de la rénovation énergétique ? Et au-delà de cette indispensable transition énergétique, allons-nous, grâce à ce texte, porter l'ambition du véritable changement de mode de développement que nous appelons de nos vœux ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. L'Assemblée nationale sera bientôt saisie du projet de loi portant un nouveau modèle énergétique français pour réussir la transition énergétique. Ce projet s'organise autour de trois idées principales. Il est d'abord une loi d'action et de mobilisation et rassemble des points de vue très divers autour d'un objectif commun : économiser l'énergie, diversifier nos sources d'énergie et créer des emplois durables. Cette loi est accompagnée d'actions concrètes issues de la généralisation de ce qui se fait de mieux dans nos territoires, lesquels ont déjà bien souvent anticipé la mutation énergétique, ainsi que d'actions portées par nos entreprises, notamment dans les filières d'excellence de l'industrie verte et des services verts, qui ont déjà bien souvent aussi anticipé ce changement. C'est pourquoi cette loi est une loi d'action et de mobilisation et non pas une loi de normes ou une loi punitive. La deuxième idée est de combattre le chômage par la croissance verte et par les énergies d'avenir, en créant des emplois durables, en particulier autour d'une priorité majeure, celle des économies d'énergie par la rénovation des logements. Les ménages français vont pouvoir bénéficier d'allégements d'impôts, de prêts à taux zéro et du tiers financement que les sociétés régionales créées à cette fin pourront désormais leur délivrer. Enfin, ce vaste chantier permettra de concilier une exigence de responsabilité collective, à savoir la lutte contre le réchauffement climatique et les dégâts humains qu'il entraîne, et l'amélioration de la vie quotidienne par une meilleure santé et un plus grand bien-être, grâce au recul des pollutions. Cela permettra aussi de diminuer la facture énergétique de notre pays qui s'élève à 65 milliards d'euros et celle des ménages, en particulier grâce aux bâtiments à énergie positive et aux territoires à énergie positive. Ce modèle de développement est porté par la volonté et l'espoir de réussir notre avenir commun. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

   Source: dateReponse

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