Law· projet de loi de règlement96-608enacted
projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 1994
France · Senate · 20 December 1995
Budget
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7 records in FR in 1995
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Records
Report· Rapport d'information1995-65introduced
Les résultats de travaux de projection : finances sociales, environnement international
France · Senate · 9 November 1995
Les résultats de travaux de projection : finances sociales, environnement international
Law· projet de loi de finances95-1346enacted
projet de loi de finances pour 1996
France · Senate · 20 September 1995
Resolution· proposition de résolutionppr94-346introduced
proposition de résolution sur l'avant-projet de budget des communautés européennes (n° E-422)
France · Senate · 4 July 1995
Resolution· proposition de résolutionppr94-345lapsed
proposition de résolution sur la recommandation de la Commission en vue d'une recommandation du Conseil visant à ce que soit mis un terme à la situation de déficit public excessif en France (n° E-436)
France · Senate · 4 July 1995
Resolution· proposition de résolutionppr94-306passed
proposition de résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1996 : Aperçu général (E 422)
France · Senate · 8 June 1995
Report· Rapport d'information1994-293introduced
Sur les résultats d'une projection à moyen terme de l'économie française (1994-2000) : tendances macroéconomiques et perspectives pour les finances publiques
France · Senate · 24 May 1995
Sur les résultats d'une projection à moyen terme de l'économie française (1994-2000) : tendances macroéconomiques et perspectives pour les finances publiques