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Subjects · France

Budget

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9 records in FR in 2006

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Records

Report· Rapport d'information2006-45introduced

Réforme de l'Etat : auditer pour agir

France · Senate · 25 October 2006

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat, a souhaité suivre le chantier de la réforme de l'Etat en réalisant un « audit » des audits de modernisation mis en oeuvre par le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat. La réforme de l'Etat est aujourd'hui en marche. L'organisation retenue pour moderniser l'Etat est la bonne. Elle donne à la réforme de l'Etat l'objectif qui lui manquait : assurer un meilleur service public au meilleur coût. La méthode poursuivie les audits de modernisation - est prometteuse. Un toilettage des structures et des procédures est en cours. La démarche d'audit reste toutefois perfectible. Les audits sont de qualité inégale, le recours aux consultants parfois timide. On ne recense de préconisations chiffrées que pour moins de 50 % des audits des premières vagues. La transparence des résultats reste insuffisante. Même si la plupart des administrations jouent le jeu de la réforme, le passage de relais entre l'équipe d'audit et l'administration chargée de la mise en ½uvre est difficile. Des gains espérés à ce stade, M. Jean Arthuis tire la conclusion que la réforme en cours ne constitue pas un « grand soir de la dépense publique ». Les audits de modernisation ont un effet modérateur sur l'évolution des crédits, mais leur impact reste trop marginal pour provoquer une diminution de la dépense. La réforme de l'Etat à la française n'a pas l'ampleur de celle réalisée au cours des années 1990 au Canada. Pour la prochaine législature, M. Jean Arthuis propose des audits sur les missions de l'Etat, conduisant à un réexamen de la légitimité de certaines de ses actions. Une volonté politique sans faille sera décisive pour le succès tant attendu.

Report· Rapport d'information2006-24introduced

Dépenses de fonctionnement des préfectures : une nouvelle donne grâce à la LOLF, des marges de manoeuvre pour la réforme de l'Etat

France · Senate · 18 October 2006

Dans le cadre de la mission qui lui a été conférée en application de l'article 57 de la LOLF, M. Henir de Raincourt, en sa qualité de rapporteur spécial de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat », a souhaité étudier les dépenses de fonctionnement des préfectures. Les préfectures jouent un rôle essentiel au c½ur des territoires et, pour s'acquitter de leurs missions, elles doivent pouvoir s'appuyer sur des moyens humains, matériels et financiers, à la hauteur des enjeux. Elles sont, en outre, soumises à un devoir d'exemplarité dans l'effort de modernisation entrepris par l'Etat et de maîtrise de la dépense publique. Leurs dépenses s'élèvent, en loi de finances pour 2006, à 1.586,6 millions d'euros de crédits de paiement, les dépenses de personnel absorbant à elles seules près de 70 % de cette enveloppe budgétaire. La dynamique satisfaisante qu'elles ont connue au cours des dernières années s'explique par l'expérimentation réussie de la globalisation des crédits, menée dans les préfectures entre 2000 et 2005, la mise en place d'un contrôle de gestion efficace, l'encadrement des frais de représentation des membres du corps préfectoral et la capacité d'adaptation de ces services déconcentrés aux nouveaux enjeux. Le présent rapport éclaire les prochains chantiers en matière de maîtrise de la dépense et de consolidation de la LOLF dans les préfectures : l'optimisation de la stratégie d'achat, via une rationalisation et une mutualisation interministérielle des besoins déconcentrés de l'Etat, la qualité du dialogue avec le trésorier payeur général, la mise en place de circuits courts de décision pour trancher les « questions de doctrine » encore en suspens dans le cadre de l'application de la LOLF, la conduite d'un bilan d'étape sur les conditions de la mise en ½uvre de la LOLF dans les préfectures, et l'expérimentation du progiciel de gestion intégrée CHORUS.