Defence

Question 2614 — défense

France · National Assembly

Question 3375 — défense

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Question 4431 — défense

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Question 3353 — défense

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Question 1888 — défense

France · National Assembly

Question 2162 — défense

France · National Assembly

Question 2900 — défense

France · National Assembly

Question 2144 — défense

France · National Assembly

Question 1514 — défense

France · National Assembly

Question 856 — défense

France · National Assembly

Question 1519 — défense

France · National Assembly

Question 2915 — défense

France · National Assembly

Question 4138 — défense

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« La dissuasion avancée » : renforcer la défense de l'Europe dans le respect de l'indépendance nationale

France · Senate

L'invasion de l'Ukraine en février 2022, le chantage nucléaire opéré depuis lors par la Russie puis l'éloignement des

La guerre des drones : l'urgence d'un sursaut stratégique français

France · Senate

Près de cinq années se sont écoulées depuis le dernier rapport de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées consacré à la « guerre des drones ». Visionnaire, elle mettait en garde, quelques mois seulement avant le déclenchement de la guerre en Ukraine, contre « le rôle de premier plan que les drones pourraient jouer demain sur le champ de bataille, dans le contexte d'un retour à des guerres de haute intensité ».

Question 1334 — défense

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Question 4171 — défense

France · National Assembly

BITDE : une ambition à muscler

France · Senate

L'évolution du contexte géopolitique oblige à porter un regard nouveau sur l'organisation et le fonctionnement de la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) afin que la hausse des crédits consacrés à l'effort de défense en Europe permette - outre le réarmement du continent - le renforcement de son autonomie stratégique en réduisant sa dépendance à des pays tiers, le soutien à la croissance et à la réindustrialisation et une amélioration des processus de production (rapport qualité/prix, délais, maîtrise technologique).

Le Plateau des Guyanes : affirmer la France comme un acteur régional clé

France · Senate

Près de trois ans après la publication d'un premier rapport consacré au plateau des Guyanes, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a souhaité conduire une nouvelle mission dans la région.

Perspectives de financement des objectifs fixés par la loi de programmation militaire

France · Senate

La loi de programmation militaire 2024-2030 a été adoptée en 2023, dans un contexte marqué par l'invasion de l'Ukraine par la Russie en février 2022 et des tensions mondiales protéiformes. Elle a fixé une trajectoire budgétaire pour 7 ans, en nette hausse par rapport à la loi de programmation précédente. Néanmoins, alors que le coût d'acquisition des matériels militaires connaît une progression continue, la LPM ne permet pas d'élargir le format des armées, qui demeure limité après des décennies de baisse de l'effort de défense.

Question 4238 — défense

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Institut français : un contrat d'objectifs et de performance ambitieux, un soutien étatique à pérenniser

France · Senate

En application de l'article premier de la loi du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a adopté, le 29 janvier 2025, l'avis suivant sur le projet de contrat d'objectifs et de performance (COP) de l'Institut français pour les années 2024 à 2026.

L'action de l'État outre-mer : pour un choc régalien

France · Senate

Quels que soient les débats institutionnels et le degré d'autonomie des territoires ultramarins, l'État conserve un coeur de compétences qualifié de pouvoir régalien, portant essentiellement sur la sécurité, la défense et la justice. La délégation sénatoriale aux outre-mer, présidée par Micheline Jacques (LR Saint-Barthélemy) a décidé en 2024 d'étudier ce « noyau dur » non transférable qui fonde en grande partie la légitimité de l'État ainsi que la confiance des citoyens à son égard.

Renforcer la relation franco-turque afin d'agir conjointement pour la paix

France · Senate

Une délégation de cinq sénateurs de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées s'est rendue en Turquie du 8 au 12 octobre 2024. Elle était composée de Christian Cambon (LR, Val-de-Marne), Olivier Cigolotti (UC, Haute-Loire), Nicole Duranton (RDPI, Eure), Sylvie Goy-Chavent (LR, Ain) et Jean-Marc Vayssouze-Faure (SER, Lot).

Pour rendre l'armée plus attractive : retenir, attirer, réunir

France · Senate

La mise en oeuvre de la loi de programmation militaire pour les années 2024-2030, qui a fixé un calendrier d'augmentation des effectifs relativement ambitieux pour tenir compte de l'impératif adressé par le contexte géopolitique aux pays européens de maintenir sur leur sol des capacités de défense suffisantes, se heurte déjà aux difficultés de recrutement et de fidélisation du personnel militaire en poste.

Maintien en condition opérationnelle des équipements militaires

France · Senate

Le maintien en condition opérationnelle (MCO) des équipements militaires ne constitue pas un simple enjeu d'intendance. C'est au contraire une mission pleinement stratégique : en assurant la disponibilité effective des matériels, le MCO conditionne l'opérationnalité de nos forces armées, et ce d'autant plus que les parcs d'équipements ont été considérablement rétrécis depuis le début des années 1990.

Question 3853 — défense

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Question 1920 — défense

France · National Assembly

Situation et avenir du groupe Atos

France · Senate

Face à la dégradation rapide de la situation financière d'une grande société française cotée, aux changements successifs de gouvernance et aux inquiétudes exprimées quant au caractère stratégique d'une partie de ses activités, les commissions des affaires économiques et des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat ont conjointement souhaité constituer une mission parlementaire d'information sur l'avenir du groupe Atos.

Le service de santé des armées, une pièce maîtresse de notre outil de défense

France · Senate

En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Dominique de Legge, rapporteur spécial de la commission des finances pour la mission « Défense », a mené un contrôle budgétaire sur le service de santé des armées.

La France en Amérique du Sud, quelles relations avec ses voisins brésilien, surinamais et guyanien ?

France · Senate

Douze ans après la publication du dernier rapport consacré au Brésil par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées , il était indispensable de mener de nouveaux travaux sur ce pays tant ce dernier a connu d'importants bouleversements politiques au cours de la décennie écoulée : destitution de la Présidente Dilma Rousseff en août 2016, accession au pouvoir du dirigeant d'extrême droite Jair Bolsonaro en 2018, et élection, pour un troisième mandat, de Luiz Inácio Lula da Silva en octobre 2022.

Une LPM qui laisse de nombreux enjeux capacitaires en suspens

France · Senate

Le projet de loi de programmation militaire pour 2024 2030 prévoit une augmentation conséquente des budgets de la défense. Dans le domaine des équipements, les crédits consacrés aux programmes à effet majeur (PEM) augmenteront de 70 pour cent.

Renseignement et prospective : garder un temps d'avance, conserver une industrie de défense solide et innovante

France · Senate

Dans le cadre de la préparation de l'examen de la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030, le groupe de travail sur le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » a examiné les priorités qui devront figurer dans ce texte en matière d'innovation de défense et de renseignement et les difficultés d'accès aux financements privés rencontrées par les entreprises de la Base industrielle et technologique de défense (BITD).

Question 1897 — défense

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Ukraine : un an de guerre. Quels enseignements pour la France ?

France · Senate

La guerre d'Ukraine aura bientôt un an. Après le choc du 24 février 2022, plusieurs pays européens ont rapidement entrepris de renforcer leur effort de défense. En France, la trajectoire financière suivie reste celle prévue par la loi de programmation militaire (LPM) adoptée en 2018.

Question 2130 — défense

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La présence militaire dans les outre-mer : un enjeu de souveraineté et de protection des populations

France · Senate

En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Dominique de Legge rapporteur spécial de la commission des finances pour la mission « Défense », a mené une mission de contrôle budgétaire sur les forces de souveraineté.

Question 2856 — défense

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Changer de cap pour renforcer la spécificité, l'efficacité et la puissance de l'audiovisuel public

France · Senate

La suppression de la contribution à l'audiovisuel public (CAP) au nom de la défense du pouvoir d'achat est prévue par le projet de loi de finances rectificative pour 2022. Comme le rappelle régulièrement le Sénat depuis 2015, une réforme de la CAP était nécessaire, tant pour prendre acte de l'évolution des usages en matière de consommation audiovisuelle que de la suppression complète de la taxe d'habitation sur laquelle la contribution est adossée.

Repenser le financement et l'organisation de la recherche patrimoniale

France · Senate

La défense des patrimoines constitue un des trois grands axes, avec la création artistique et la transmission des savoirs, de la mission « Culture ». Elle passe par le biais de dispositifs de soutien aux opérateurs - à l'image des musées nationaux - aux collectivités territoriales ainsi que, dans une moindre mesure, aux propriétaires privés. La mise en avant du Loto du patrimoine, destiné à compléter l'action de l'État dans ce domaine, la mobilisation de la générosité nationale en faveur de la reconstruction de la cathédrale Notre Dame de Paris ou l'affectation de crédits conséquents au sein du Plan de relance (614 millions d'euros répartis sur les exercices 2021 et 2022) ont illustré au cours du quinquennat qui s'achève la prégnance de cette politique au sein du débat public.

Environnement et prospective de la politique de défense

France · Senate

D'un montant de 1,77 milliard d'euro, en hausse de 5,6 pourcent par rapport à 2021, le budget pour 2022 du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » dépasse l'objectif de croissance fixé par la LPM 2019-2025 dont la hausse pour l'ensemble de la mission « Défense » est de 3,9 pourcent.

Soutien de la politique de la défense

France · Senate

Le rapport est centré sur la politique de reconversion des militaires et sur la politique d'hébergement et de logement des personnels de la défense, qui sont deux piliers complémentaires de la condition militaire. Il conclut que :

Équipement des forces

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Le budget 2022 de la défense est conforme à la trajectoire définie par la loi de programmation militaire (LPM). Néanmoins, l'identification de nouvelles priorités a conduit à une actualisation de la programmation, par le gouvernement, à enveloppe constante, selon des arbitrages relativement opaques. Les « marches » les plus hautes de la LPM devront être franchies, à partir de l'an prochain, pour tendre vers un budget de la défense de 50 Mdeuro par an, indispensable à la poursuite de l'effort de modernisation entrepris.

Avis sur le contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de développement

France · Senate

Le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2020-2022 de l'Agence française de développement (AFD) a été transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat le 11 juin 2021 en vertu de l'article premier de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat qui prévoit qu'« Une convention pluriannuelle conclue entre l'Etat, représenté par les ministres concernés, et chaque établissement public contribuant à l'action extérieure de la France, représenté par le président de son conseil d'administration, définit, au regard des stratégies fixées, les objectifs et les moyens nécessaires à la mise en oeuvre de ses missions. Le projet de convention est transmis par le Gouvernement, avant sa signature, aux commissions permanentes compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Ces commissions peuvent formuler un avis sur ce projet de convention dans un délai de six semaines ».

Défense extérieure contre l'incendie : assurer la protection des personnes sans nuire aux territoires

France · Senate

Bien qu'au coeur de la vie quotidienne de nos concitoyens et faisant l'objet d'une compétence propre des maires, la défense extérieure contre l'incendie (DECI) demeure souvent méconnue. Elle s'articule autour des notions de protection des personnes et des biens, de zones à défendre et de ressources en eau. Elle est assurée par les services d'incendie et de secours (SDIS).

Se préparer à la « guerre des drones » : un enjeu stratégique

France · Senate

Il y a encore quelques années, on s'inquiétait du retard pris par les forces armées à se doter en drones. Aujourd'hui, ce n'est plus tout à fait le cas, un rattrapage capacitaire est en cours, qui a particulièrement concerné les « petits drones » ou drones de contact, devenus indispensables dans tous les aspects de l'activité militaire.

Actualisation de la loi de programmation militaire 2019-2025

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L'article 7 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire (LPM) pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense prévoyait que la programmation ferait l'objet d'une actualisation en 2021.

Les forces armées en Guyane : souveraineté et protection des ressources naturelles

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La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, menée par son président Christian Cambon, a effectué une mission auprès des forces armées en Guyane du 11 au 15 décembre 2020, conjointement avec une délégation de députés de la commission de la défense de l'Assemblée nationale, menée par la présidente Françoise Dumas. Il s'agissait d'abord, au sein de ce territoire recouvert à 96 pour cent par la forêt amazonienne, d'évaluer la mise en oeuvre des opérations HARPIE (lutte contre l'orpaillage clandestin) et POLPECHE (lutte contre le pillage des ressources halieutiques françaises). Ces deux opérations jouent en effet un rôle essentiel à la fois en termes de souveraineté et pour la protection de ces atouts extraordinaires pour la planète que constituent la forêt primaire et le littoral guyanais ainsi que leur biodiversité. La mission a également pu évaluer la mise en oeuvre de l'opération TITAN, qui vise à sécuriser le centre spatial de Kourou.

Le projet de cession des Chantiers de l'Atlantique : éviter l'erreur stratégique, construire l'avenir

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Leader de la construction de grands paquebots, maillon incontournable de la défense nationale, moteur d'une région tournée vers l'économie bleue, les Chantiers de l'Atlantique font partie du patrimoine industriel de la France. Portés par un carnet de commande rempli et une diversification vers les énergies propres, ils pourraient jouer un rôle majeur pour la transition écologique du secteur des transports.

2040, l'odyssée du SCAF - Le système de combat aérien du futur - version anglaise

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The Future Combat Air System (FCAS) programme is essential to the renewal of combat aviation in France, Germany and Spain by 2040 (the end-of-service date for the Rafale and Eurofighter Typhoon). It is also essential to preserving Europe's strategic autonomy and its defence industry and technology base. Building a next-gen air combat system with our German and Spanish partners will allow us to have the best technology and confront all threats in the coming decades.