Bill· proposition de loippl77-215lapsed
proposition de loi tendant à la défense des sociétés coopératives de production HLM et à l'extension de leurs prérogatives à oeuvrer dans le secteur locatif
France · Senate · 20 December 1977
Defence
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3 records in FR in 1977
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Report· Rapport d'information1976-259introduced
en vertu des dispositions de l'article 22, premier alinéa du Règlement du Sénat, au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan et de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées sur les répercussions agricoles de la politique méditerranéenne de la C. E. E. pour les régions du Sud de la France, - TOME II BILAN. ¿ RÉPERCUSSIONS. ¿ PROPOSITIONS
France · Senate · 21 April 1977
en vertu des dispositions de l'article 22, premier alinéa du Règlement du Sénat, au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan et de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées sur les répercussions agricoles de la politique méditerranéenne de la C. E. E. pour les régions du Sud de la France, - TOME II BILAN. ¿ RÉPERCUSSIONS. ¿ PROPOSITIONS
Report· Rapport d'information1976-259introduced
en vertu des dispositions de l'article 22, premier alinéa, du Règlement du Sénat, au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan et de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées sur les répercussions agricoles de la politique méditerranéenne de la C. E. E. pour les régions du Sud de la France, - TOME I SYNTHÈSE ET CONCLUSIONS
France · Senate · 21 April 1977
en vertu des dispositions de l'article 22, premier alinéa, du Règlement du Sénat, au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan et de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées sur les répercussions agricoles de la politique méditerranéenne de la C. E. E. pour les régions du Sud de la France, - TOME I SYNTHÈSE ET CONCLUSIONS