Bill· proposition de loippl16-205lapsed
proposition de loi relative au droit d'opposition du maire à l'inscription d'un enfant résidant dans sa commune dans une école publique située dans une autre commune
France · Senate · 8 December 2016
Education
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10 records in FR in 2016
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Records
Bill· proposition de loippl16-129lapsed
proposition de loi tendant à favoriser l'accès aux soins oculaires sur l'ensemble du territoire par la réorganisation de la filière de formations en santé visuelle
France · Senate · 21 November 2016
Resolution· proposition de résolutionppr16-104rejected
proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir
France · Senate · 4 November 2016
Bill· proposition de loippl16-036lapsed
proposition de loi tendant à encourager l'activité culturelle et artistique et à renforcer l'attractivité du marché de l'art
France · Senate · 13 October 2016
Law· projet de loi2016-1977enacted
projet de loi Approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale avec le Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération
France · Senate · 12 October 2016
Bill· proposition de loippl16-343introduced
proposition de loi relative à la promotion des langues régionales
France · Senate · 7 October 2016
Law· proposition de loi2016-1828enacted
proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat
France · Senate · 9 September 2016
Law· Proposition de loi ordinaireDLR5L14N35285enacted
Education : adaptation du master au système LMD
France · National Assembly · 9 September 2016
Bill· proposition de loippl15-587introduced
proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires
France · Senate · 10 May 2016
Bill· proposition de loippl15-394lapsed
proposition de loi visant à développer l'apprentissage comme voie de réussite
France · Senate · 10 February 2016