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Energy

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15 records in FR in 2012

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Records

Bill· proposition de loippl12-256lapsed

proposition de loi portant actualisation de certaines dispositions de la loi n°2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

France · Senate · 20 December 2012

Bill· proposition de loippl12-066lapsed

proposition de loi tendant à répondre à l'urgence sociale en matière énergétique

France · Senate · 23 October 2012

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L14N29171open

Energie : déconnexion du prix du gaz de celui du pétrole

France · National Assembly · 10 October 2012

Bill· projet de loipjl11-770introduced

projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020)

France · Senate · 19 September 2012

Law· proposition de loi2013-312enacted

proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre

France · Senate · 6 September 2012

Law· Proposition de loi ordinaireDLR5L14N29019enacted

Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes

France · National Assembly · 6 September 2012

Law· projet de loi2013-584enacted

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER

France · Senate · 1 August 2012

Bill· proposition de loippl11-637lapsed

proposition de loi relative au développement de la production d'énergie éolienne terrestre

France · Senate · 5 July 2012

Bill· projet de loipjl11-519introduced

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier

France · Senate · 4 May 2012

Law· projet de loi2014-308enacted

projet de loi autorisant l'approbation du protocole commun relatif à l'application de la convention de Vienne et de la convention de Paris

France · Senate · 28 March 2012

Bill· projet de loipjl11-481introduced

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement, et modifiant le code de l'environnement, le code de la santé publique et le code de la défense

France · Senate · 21 March 2012

Bill· proposition de loippl11-434lapsed

proposition de loi visant à élargir aux établissements publics chargés des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement, la possibilité d'allouer une part de leur budget à des actions de coopération décentralisée

France · Senate · 28 February 2012

Resolution· proposition de résolutionppr11-347passed

proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement du Sénat, sur le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (E 6740, E 6750, E 6751, E 6760 et E 6788)

France · Senate · 9 February 2012

Resolution· proposition de résolutionppr11-330passed

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité afin d'en déterminer l'imputation aux différents agents économiques

France · Senate · 2 February 2012

Resolution· proposition de résolutionppr11-254passed

proposition de résolution sur l'échange d'informations sur les accords intergouvernementaux conclus entre des États membres de l'Union européenne et des pays tiers dans le domaine de l'énergie (E 6570)

France · Senate · 12 January 2012