France · Law · Proposition de loi ordinaire
DLR5L14N29019
Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes
Introduced
6 September 2012
Last action
—
Status
Proposition de loi ordinaire
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
15 April 2013
Records
Official law DLR5L14N29019 from France at National Assembly. Dated 6 September 2012. Status: Proposition de loi ordinaire.
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Votes
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Documents
15 official files
transition vers un système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes
rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre
Rapport · FR
rapport sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre (n°19)
Rapport · FR
rapport sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes (n°270)
Rapport · FR
avis sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre (n°19)
Avis · FR
transition vers un système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes
Proposition de loi · FR · 11 March 2013
rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes en vue de la lecture définitive.
Rapport · FR · 4 March 2013
transition vers un système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes
Proposition de loi · FR · 14 February 2013
transition vers un système énergétique sobre
Proposition de loi · FR · 17 January 2013
rapport sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 30/10/2012 (n°338)
Rapport · FR · 16 January 2013
transition vers un système énergétique sobre
Proposition de loi · FR · 14 January 2013
rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre
Rapport · FR · 21 December 2012
transition système énergétique
Proposition de loi · FR · 30 October 2012
tarification progressive de l'énergie
Proposition de loi · FR · 4 October 2012
rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. François Brottes et Bruno Le Roux et plusieurs de leurs collègues instaurant une tarification progressive de l'énergie (150)
Rapport · FR · 25 September 2012
tarification progressive de l'énergie
Proposition de loi · FR · 24 September 2012
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Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes
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