Law· projet de loi2006-245enacted
projet de loi autorisant la ratification de la révision de la convention internationale pour la protection des obtentions végétales
France · Senate · 11 December 1996
Environment
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11 records in FR in 1996
All countriesIreland · 43,209United States · 16,037Austria · 10,118France · 9,357United Kingdom · 4,942European Union · 2,386Netherlands · 1,984Germany · 1,277Belgium · 98Search this topic
Records
Bill· proposition de loippl96-249introduced
proposition de loi portant création de l'établissement public, industriel et commercial de l'étang de Berre
France · Senate · 5 December 1996
Bill· proposition de lois96970053lapsed
proposition de loi visant à instituer un livret d'épargne environnement
France · Senate · 30 October 1996
Law· proposition de loi99-471enacted
proposition de loi tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages
France · Senate · 9 October 1996
Law· projet de loi97-281enacted
projet de loi Lutte contre la désertification - ratification de la convention des Nations unies
France · Senate · 2 October 1996
Report· Rapport de l'OPECST1995-278introduced
Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installation nucléaires (annexes, comptes rendus des auditions publiques)
France · Senate · 12 May 1996
Le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installation nucléaires (annexes, comptes rendus des auditions publiques)
Report· Rapport de l'OPECST1995-299introduced
L'évolution de la recherche sur la gestion des déchets nucléaires à haute activité - Tome 1, les déchets civils
France · Senate · 28 March 1996
L'évolution de la recherche sur la gestion des déchets nucléaires à haute activité - Tome 1, les déchets civils
Resolution· proposition de résolutionppr95-275passed
proposition de résolution Ong ayant pour but la défense de l'environnement
France · Senate · 14 March 1996
Law· projet de loi96-543enacted
projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création du programme régional océanien de l'environnement
France · Senate · 6 March 1996
Report· Rapport de l'OPECST1995-245introduced
Les liens entre la santé et l'environnement notamment chez l'enfant (conclusions du rapporteur)
France · Senate · 22 February 1996
Les liens entre la santé et l'environnement notamment chez l'enfant (conclusions du rapporteur)
Bill· proposition de lois95960170lapsed
proposition de loi relative au maintien des classes en milieu rural
France · Senate · 17 January 1996