Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

Subjects · France

Environment

Records whose title is actually about this topic. Use a country filter if the list is still too broad.

33 records in FR in 2016

All countriesIreland · 43,209United States · 16,037Austria · 10,118France · 9,357United Kingdom · 4,942European Union · 2,386Netherlands · 1,984Germany · 1,277Belgium · 98Search this topic

Records

Question· Question orale sans débat1567answered

Question 1567 — environnement

France · National Assembly · 6 December 2016

M. Pascal Popelin interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur l'avenir du parc de la Poudrerie, espace naturel boisé de 120 hectares, situé en Seine-Saint-Denis, édifié sur l'emprise d'une ancienne poudrerie nationale et ouvert au public depuis les années 1970. En 1996, l'État, propriétaire, décida de ne plus payer son entretien, choix qui faillit provoquer sa fermeture, jusqu'à ce que la région Île-de-France décide en 1998 de s'y substituer avec le soutien financier du département de la Seine-Saint-Denis et des communes concernées. Plusieurs conventions de gestion provisoires ont été ensuite conclues, l'actuelle, qui prévoit un financement de l'entretien du parc à hauteur d'environ 900 000 €, pris en charge à parts égales par la région et le département, vient à échéance à la fin de l'année 2016. Le président du conseil départemental a clairement annoncé son intention de poursuivre l'engagement financier de sa collectivité, suivi par la présidente du conseil régional, après quelques tergiversations. Cette évolution positive ne dispense toutefois pas l'État de ses obligations de propriétaire, qui n'ont pas été assumées depuis plusieurs décennies. Se posent ainsi la question d'un dispositif de gestion pérenne du parc de la Poudrerie, le problème de certaines pollutions héritées de son passé militaire, ainsi que de l'état du patrimoine bâti, propriété de l'État, qui n'a fait l'objet d'aucun entretien depuis bien trop longtemps. Les récentes réunions qui se sont tenues avec toutes les parties prenantes ont laissé entrevoir des propositions encourageantes. Il lui demande donc de préciser les intentions et les engagements de l'État, s'agissant de l'avenir du parc de la Poudrerie.

Question· Question orale sans débat1465answered

Question 1465 — environnement

France · National Assembly · 17 May 2016

M. Jean-Claude Bouchet interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat concernant le survol des parcs naturels régionaux. Les parcs naturels régionaux sont des grands espaces protégés engageant un ensemble de partenaires dans leur protection et leur développement. À cette fin, des mesures particulières de gestion s'appliquent sur ces territoires dans le souci de les préserver au mieux contre toutes formes de nuisances. Depuis de trop nombreuses années, il existe un problème dans le parc naturel régional du Lubéron : les nuisances sonores émises notamment par les aéronefs de loisirs ou de voltige qui occupent l'espace aérien à faible altitude suscitent une grogne croissante des quelque 180 000 habitants concernés. Aussi, seul l'encadrement et l'atténuation des nuisances liées aux mouvements d'avions permettront aux populations riveraines de mieux accepter la situation. Une proposition de loi a été déposée en ce sens en décembre 2015, non encore étudiée par le Parlement. Attention, pas de méprise : le but n'est pas de vouloir faire la cour à certains « bobos écolos » qui résident dans le Lubéron et souhaiteraient en faire une « réserve d'Indiens », c'est pourquoi il n'est pas question d'entraver le bon déroulement des entraînements militaires, d'autant plus qu'en ces périodes troubles, la France a besoin de soldats entraînés. Néanmoins, il est indispensable de réglementer le survol de l'aviation de loisir en demandant de limiter ces survols et en obligeant les aéronefs à s'équiper de silencieux, d'autant plus que le parc naturel régional du Lubéron a vu son activité touristique perturbée du fait des gênes sonores occasionnées par ces survols réguliers. Il souhaite savoir quelles actions concrètes seront décidées afin de garantir la tranquillité des espaces aériens des parcs naturels régionaux.

Question· Question orale sans débat1467answered

Question 1467 — environnement

France · National Assembly · 17 May 2016

M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur la mise en œuvre de la loi SRU dans les territoires ruraux d'Ile de France. Alors que la population yvelinoise connaît une faible croissance démographique (croissance de 0,1 % par an entre 2007 et 2012, selon les chiffres de l'INSEE), l'application mécanique des obligations de la loi ALUR (SRU renforcée) est toujours en vigueur, y compris dans les zones protégées comme les parcs naturels régionaux. Malgré la contestation des élus locaux de toutes les communes situées dans des parcs naturels régionaux, le Gouvernement n'a pas mis fin à cette incohérence. Aussi il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour que la construction de nouveaux logements prenne en compte la réalité des territoires. Dans le cas précis des communes situées dans un parc naturel régional, il lui paraît plus adapté de fixer une obligation en termes de flux (nouveaux logements construits) et non de stock.

Question· Question orale sans débat1310answered

Question 1310 — environnement

France · National Assembly · 9 February 2016

M. Pascal Popelin appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le devenir du site du fort de Vaujours, situé pour partie sur le territoire des communes de Coubron et de Vaujours dans la circonscription dont il est l'élu et pour partie dans le département de la Seine-et-Marne. Cet ancien terrain militaire a été exploité, durant la deuxième moitié du siècle dernier, par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), qui y a notamment réalisé un certain nombre d'expériences et d'opérations liées à la mise au point et au développement de l'arme de dissuasion nucléaire. La société Placoplatre, désormais propriétaire de l'essentiel des emprises, prépare actuellement un dossier de demande d'autorisation, afin d'exploiter le précieux gypse que contient le sous-sol de ce site. Un préalable est la démolition des bâtiments de l'ancien site du CEA, dont la plupart - à l'exception d'une partie du fort historique lui-même - ne présentent aucun intérêt architectural et se trouvent dans un état avancé de friche industrielle. Si l'approvisionnement en gypse des usines Placoplatre est une nécessité économique, vitale pour la préservation de l'emploi sur le territoire, le projet d'exploitation et la démolition des bâtiments en cours suscitent légitimement des inquiétudes parmi les populations riveraines, en raison du passé des lieux et des suspicions de contamination radioactive du sol et de certaines constructions. Une enquête publique a certes eu lieu. Un protocole de destruction des bâtiments a certes été établi à l'initiative de l'Autorité de sûreté nucléaire. Des contrôles réguliers de son respect sont bien régulièrement diligentés sous l'autorité des services de l'État. Une commission de suivi rassemblant exploitants, associations, experts et élus, sous la présidence des préfets des deux départements, a bien été mise en place et se réunit régulièrement. Pourtant, les doutes dans la population demeurent, par manque d'information ou défiance sur la réalité de ces informations, voire désinformation. Il souhaiterait donc que le Gouvernement puisse exprimer, très précisément, la réalité du niveau éventuel de radioactivité du site du fort de Vaujours tel qu'il résulte d'expertises officielles crédibles, la méthodologie et le calendrier de démolition des bâtiments, l'ensemble des mesures prises et les modalités de contrôle arrêtées pour garantir la sécurité de ces opérations, ainsi que les dispositions qui pourraient être envisagées par l'État afin d'améliorer l'information des populations environnantes, de manière claire, précise, transparente et incontestable.