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Subjects · France

Labour

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22 records in FR in 2007

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Records

Report· Rapport d'information2007-102introduced

Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de la session ordinaire de 2007

France · Senate · 22 November 2007

La quatrième partie de la session 2007 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe correspondait à la première réunion, à Strasbourg, de la nouvelle délégation parlementaire française, profondément modifiée à l'issue des élections législatives de juin dernier. La grande diversité des thèmes abordés, de la crise du Darfour à la prévention de la toxicomanie en passant par la flexibilité du marché du travail, les dangers du créationnisme dans l'éducation ou la régionalisation, a permis à l'Assemblée de démontrer la pluralité de ses missions, reliées entre elles par une conception élargie des droits de l'Homme. Le désengorgement de la Cour européenne des droits de l'Homme ou le rôle du Commissariat aux droits de l'Homme étaient, quant à eux, au c½ur des réflexions de l'Assemblée sur l'avenir du Conseil de l'Europe.

Report· Rapport d'information2007-13introduced

Presse quotidienne d'information : chronique d'une mort annoncée ?

France · Senate · 4 October 2007

La presse quotidienne d'information politique et générale traverse une période difficile marquée par la désaffection de son lectorat, la baisse continue de ses recettes publicitaires et le maintien de coûts de production élevés. Créé par la commission des affaires culturelles du Sénat le 23 janvier 2007, le groupe de travail sur la crise de la presse a ouvert ses portes à tous les acteurs du secteur afin d'identifier les causes de ce déclin et de faire des propositions concrètes susceptibles d'inverser cette tendance. Au terme de ses travaux, il propose cinq pistes de réflexion tendant à favoriser la reconquête du lectorat, à faciliter la prise en main du produit presse par les jeunes générations, à accélérer l'entrée des entreprises de presse dans l'univers numérique et à conforter le statut des journalistes. Ces pistes prennent des formes variées adaptées à la diversité des enjeux : décisions internes aux entreprises de presse, modifications législatives et évaluation des politiques d'aides publiques. Leur mise en oeuvre rapide permettrait de sortir d'une situation regrettable tant pour le pluralisme de l'information que pour le bon fonctionnement de notre démocratie.

Report· Rapport d'information2006-365introduced

Formation professionnelle : le droit de savoir (rapport)

France · Senate · 4 July 2007

Aux trois maux de la formation professionnelle, la complexité, les cloisonnements et les corporatismes, la mission d'information a souhaité apporter une solution articulée autour de trois mots : la personne, les partenariats, la proximité. Toutes les propositions présentées dans le rapport de la mission d'information du Sénat se rattachent à l'un ou l'autre de ces repères : - la personne doit être désormais au centre de la politique de formation professionnelle afin de donner un sens concret et un contenu effectif au concept fuyant de formation tout au long de la vie ; - les partenariats doivent être systématisés et organisés autour de chefs de file dûment identifiés, afin de rendre possible une meilleure allocation des moyens ; - la proximité doit être sans cesse construite, ou son impossibilité doit être compensée, afin de favoriser l'accès de tous à la formation et de répondre aux besoins des territoires. Tel est le cadre à partir duquel la mission d'information a cherché à identifier les moyens de rendre la politique de formation professionnelle plus réactive et plus efficace, car elle constitue l'investissement le plus important pour notre pays et pour chaque Française et Français

Report· Rapport d'information2006-353introduced

Trouver une issue au casse-tête des visas

France · Senate · 27 June 2007

En application de l'article 57 de la LOLF, M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l'Etat », a procédé au contrôle sur pièces et sur place de l'administration des visas. La gestion des services des visas, pour leurs responsables et leurs agents, est devenue un « casse-tête ». Les consulats français peinent à répondre à la demande dans des délais satisfaisants. Ils font face dans certains pays à une fraude documentaire endémique. Les services des visas doivent donc se concentrer sur l'examen des dossiers en externalisant au secteur privé les tâches annexes. Un processus d'externalisation généralisé aux 30 consulats les plus importants est de nature à dégager des gains de productivité de l'ordre de 15 %. M. Adrien Gouteyron invite à l'émergence d'une culture de travail commune aux administrations responsables de la gestion des flux migratoires. Cela passe par la création d'un institut de formation consulaire et préfectoral, des échanges réguliers de personnels et des systèmes d'information rénovés. Des arbitrages en effectifs favorables aux services des visas s'imposent : le coût moyen de traitement d'une demande de visa est de 35 euros, tandis que le coût moyen d'une reconduite à la frontière d'une personne en situation irrégulière atteint 1.800 euros.

Report· Rapport d'information2006-347introduced

La bataille des centres de décision : promouvoir la souveraineté économique de la France à l'heure de la mondialisation (annexes, modifications et études)

France · Senate · 22 June 2007

La mission commune d'information, officiellement constituée le 15 juin 2006 par trois commissions permanentes du Sénat, sur la notion de « centre de décision économique » cherche à répondre à des questions simples : l'entreprise a-t-elle encore une nationalité ? Qu'est-ce que cela change, dans une économie mondialisée, que le lieu du centre de décision d'une entreprise soit situé en France ou ailleurs ? Que peut et que doit faire l'Etat pour maintenir, développer, multiplier les centres de décision sur le territoire national ? Sur la base des auditions (annexées en texte intégral au rapport) de 23 « grands témoins » de la vie économique, dont la moitié de patrons de sociétés du CAC 40, ainsi que de deux études du cabinet Ernst and Young sur le palmarès des principaux pôles de décisions et sur l'actionnariat des sociétés du SBF 120, la mission présidée par M. Philippe Marini et dont le rapporteur est M. Christian Gaudin, propose une série de pistes d'action. Celles-ci concernent pour une large part la fiscalité ou le droit des sociétés mais touchent également d'autres domaines tels que le droit du travail, l'usage de la langue française ou le rôle de l'Etat actionnaire. Favorable à une action volontariste de l'Etat, destinée à mobiliser les agents économiques nationaux, la mission n'en reste pas moins opposée à la mise en place d'une quelconque « ligne Maginot » : pour elle, le patriotisme économique, c'est l'ensemble des actions engagées pour améliorer l'attractivité du « site France » !

Report· Rapport d'information2006-314introduced

Transparence, équité, solidarité : les trois objectifs d'une réforme de la réversion

France · Senate · 22 May 2007

Les pensions de réversion, qui concernent près de 3,8 millions de bénéficiaires, sont un sujet de préoccupation central pour nos concitoyens. La mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat a souhaité élaborer une présentation complète des différents régimes, incluant la réforme intervenue en 2003 et 2004. Or, celle-ci n'a pas apporté de réponse convaincante à deux difficultés majeures : - la complexité extrême du cadre juridique de la réversion ; - l'inéquité de la prise en charge des conjoints survivants. Partant de ce bilan, Claude Domeizel (PS) et Dominique Leclerc (UMP) ont établi un rapport dont l'ambition est de prendre enfin la mesure exacte de la situation des conjoints survivants, d'aboutir à un diagnostic partagé sur les objectifs à atteindre et d'envisager l'avenir de l'indemnisation du veuvage dans le cadre des contraintes globales de financement de l'Etat providence. Fruit de discussions approfondies entre les deux rapporteurs qui conservent chacun leurs convictions, ce travail commun a permis de dégager des propositions, d'envisager des pistes de réflexion et d'ouvrir le débat sur certaines questions sensibles, voire taboues, telle l'harmonisation, à terme, des règles des différents régimes, l'extension de la réversion aux nouvelles formes de vie en couple ou le calcul plus juste des droits à accorder aux anciens conjoints divorcés.

Report· Rapport d'information2006-283introduced

TVA sociale : comment redonner de la compétitivité à l'économie française

France · Senate · 29 March 2007

Désireuse de contribuer au débat sur l'évolution du mode de financement de la protection sociale, la commission des finances du Sénat a organisé, le mercredi 14 mars 2007, deux tables rondes ouvertes à l'ensemble des sénateurs, à la presse et au public, rassemblant, à dessein, des intervenants d'horizons très divers. La première table ronde a porté sur la « TVA sociale » comme alternative au mode de financement de la sécurité sociale. La seconde a traité de l'impact de la TVA sociale sur l'économie et l'emploi en France. Le présent rapport présente les débats tenus à cette occasion.

Report· Rapport d'information2006-272introduced

Les instruments de défense commerciale de l'Europe

France · Senate · 2 March 2007

La mondialisation des échanges exige une régulation qui reste pour l'instant encore très partielle. Pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales, telles que le dumping, l'Union européenne s'est ainsi dotée d'un arsenal de défense commerciale que la Commission européenne envisage aujourd'hui de réformer. Cette réforme ne doit en aucun cas aboutir à un affaiblissement des instruments de défense commerciale, qui sont les seuls outils permettant d'assurer aux entreprises européennes une concurrence internationale non faussée. Ils doivent au contraire être confortés. Dans cette perspective, ce rapport - qui résulte des analyses d'un groupe de travail pluraliste - procède à une évaluation détaillée de notre arsenal et formule huit propositions pour le rendre plus transparent, plus opérationnel et plus accessible.

Report· Rapport d'information2006-258introduced

Les plates-formes d'initiative locale : des acteurs performants de l'aménagement du territoire

France · Senate · 21 February 2007

En application de l'article 57 de la LOLF, M. Roger Besse, rapporteur spécial de la mission « Politique des territoires », a mené, au nom de la commission des finances, une mission de contrôle sur les plates-formes d'initiative locale (PFIL) qui s'est traduite par des auditions et par huit contrôles sur pièces et sur place. Les PFIL, associations « loi de 1901 » fédérées au sein du réseau « France Initiative » depuis 1986, sont aujourd'hui au nombre de 236, implantées sur l'ensemble du territoire. Elles soutiennent la création et la reprise d'entreprises, en exerçant un rôle de conseil auprès des entrepreneurs et en pratiquant des prêts « d'honneur », à taux zéro, qui engendrent un important effet de « levier » pour d'autres financements. M. Roger Besse a observé un réseau parvenu à sa maturité, tant sur le plan de la couverture géographique que sur celui des méthodes de travail. Par delà la diversité des situations, qu'implique une organisation fortement décentralisée, il a vérifié la force de l'engagement et le professionnalisme des plates-formes. Le financement dont bénéficient ces dernières, enfin, lui est apparu, globalement, comme satisfaisant. Le présent rapport formule plusieurs préconisations, destinées à accompagner le développement souhaitable et à encourager le perfectionnement, encore possible, de ces acteurs performants de l'aménagement du territoire que sont les PFIL.

Report· Rapport d'information2006-255introduced

Quelle efficacité des contrats aidés de la politique de l'emploi ?

France · Senate · 21 February 2007

A la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a réalisé, en application de l'article 58-2° de la LOLF, une enquête sur l'impact des contrats aidés de la politique de l'emploi. Cette enquête examine l'impact des différents contrats aidés, qui représentent une dépense de plus de 5 milliards d'euros. La période récente est ainsi marquée par l'éclatement et la complexité des dispositifs et surtout la forte instabilité de leurs conditions de mise en oeuvre, en dépit du début de simplification apporté par le plan de cohésion sociale. Le présent rapport d'information constitue une étude approfondie des conditions de mise en oeuvre, des objectifs et des résultats de la politique des contrats aidés, qui souffre encore d'un réel déficit d'évaluation. Il propose ainsi la mise en place d'une méthodologie adaptée d'analyse de l'efficience des contrats aidés, et souligne la nécessité de trouver le bon équilibre entre les réformes, parfois utiles, et une stabilité des règles que la plupart des acteurs du service public de l'emploi appellent aujourd'hui de leurs voeux.