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France · Report · Rapport d'information

2006-353

Trouver une issue au casse-tête des visas

introducedFrance· Senate· FR

Introduced

27 June 2007

Last action

—

Status

Rapport d'information

Sponsors

—

Subjects

Police, Labour

Source updated

27 June 2007

Police · Labour

Summary

En application de l'article 57 de la LOLF, M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l'Etat », a procédé au contrôle sur pièces et sur place de l'administration des visas. La gestion des services des visas, pour leurs responsables et leurs agents, est devenue un « casse-tête ». Les consulats français peinent à répondre à la demande dans des délais satisfaisants. Ils font face dans certains pays à une fraude documentaire endémique. Les services des visas doivent donc se concentrer sur l'examen des dossiers en externalisant au secteur privé les tâches annexes. Un processus d'externalisation généralisé aux 30 consulats les plus importants est de nature à dégager des gains de productivité de l'ordre de 15 %. M. Adrien Gouteyron invite à l'émergence d'une culture de travail commune aux administrations responsables de la gestion des flux migratoires. Cela passe par la création d'un institut de formation consulaire et préfectoral, des échanges réguliers de personnels et des systèmes d'information rénovés. Des arbitrages en effectifs favorables aux services des visas s'imposent : le coût moyen de traitement d'une demande de visa est de 35 euros, tandis que le coût moyen d'une reconduite à la frontière d'une personne en situation irrégulière atteint 1.800 euros.

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