Labour

proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes

France · Senate · 23 December 2011

proposition de loi sur le financement des comités d'entreprise

France · Senate · 14 December 2011

projet de loi ratifiant l'ordonnance portant transposition de la directive concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen

France · Senate · 7 December 2011

proposition de loi visant à contraindre les établissements qui forment en alternance à garantir des stages aux étudiants

France · Senate · 6 December 2011

projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire

France · Senate · 23 November 2011

proposition de loi modifiant les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail

France · Senate · 16 November 2011

proposition de loi visant à permettre aux collectivités territoriales de bénéficier de contrats d'assurance collectifs contre le risque chômage

France · Senate · 14 November 2011

Comité parlementaire chargé de veiller au respect du principe du repos dominical posé à l'article L. 3132-3 du code du travail

France · Senate · 9 November 2011

Comité parlementaire chargé de veiller au respect du principe du repos dominical posé à l'article L. 3132-3 du code du travail

proposition de loi tendant à poser des critères objectifs aux offres de reclassement éventuellement proposées à certains salariés dans le cadre d'un plan de licenciement économique

France · Senate · 19 October 2011

proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint

France · Senate · 5 October 2011

proposition de loi garantissant le droit au repos dominical

France · Senate · 20 September 2011

proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers

France · Senate · 13 September 2011

projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

France · Senate · 7 September 2011

proposition de loi Visant à exonérer les collectivités territoriales du paiement de l'allocation chômage due à un agent titulaire ayant démissionné puis ayant été ultérieurement privé involontairement d'emploi

France · Senate · 22 July 2011

proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade

France · Senate · 13 July 2011

proposition de loi visant à favoriser l'insertion professionnelle à l'occasion de la réalisation du réseau du Grand Paris

France · Senate · 28 April 2011

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre la France et la Bulgarie relatif à la lutte contre l'emploi non déclaré

France · Senate · 27 April 2011

proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels

France · Senate · 13 April 2011

proposition de loi tendant à supprimer les discriminations entre les entreprises adaptées à statut public ou privé pour les allègements de charges sociales liés à l'emploi de personnes handicapées

France · Senate · 7 April 2011

proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le détachement des travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services

France · Senate · 6 April 2011

proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi

France · Senate · 22 March 2011

proposition de résolution relative à la mise en conformité du droit français concernant le régime des astreintes et le système de forfaits en jours sur l'année considérés par le Comité Européen des Droits Sociaux comme violant la charte sociale européenne révisée

France · Senate · 4 March 2011