Bill· proposition de lois81820103lapsed
proposition de loi tendant à modifier l'article L. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite
France · Senate · 7 December 1981
Pensions
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13 records in FR in 1981
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Records
Bill· proposition de lois81820039lapsed
proposition de loi tendant à assurer le paiement mensuel des pensions de retraite ou d'invalidité
France · Senate · 28 October 1981
Bill· proposition de lois81820013lapsed
proposition de loi tendant à fixer à soixante ans pour les hommes et à cinquante-cinq ans pour les femmes et les travailleurs des métiers pénibles et insalubres l'âge auquel ils pourront bénéficier de la retraite à taux plein
France · Senate · 9 October 1981
Bill· proposition de lois80810390lapsed
proposition de loi tendant à la création d'un fonds des pensions alimentaires
France · Senate · 23 September 1981
Bill· proposition de lois80810376lapsed
proposition de loi tendant à empêcher les cumuls abusifs entre une pension de retraite et une activité rémunérée et à favoriser le départ à la retraite des assurés ayant cotisé un nombre d'années suffisant
France · Senate · 16 September 1981
Bill· proposition de lois80810375lapsed
proposition de loi tendant à harmoniser la date de départ à la retraite des époux fonctionnaires
France · Senate · 16 September 1981
Bill· proposition de lois80810287lapsed
proposition de loi tendant à étendre aux bénéficiaires de la loi no 50-1027 du 22 août 1950 et de la loi no 51-538 du 14 mars 1951 les dispositions applicables aux anciens prisonniers de guerre en matière de pensions de retraite
France · Senate · 2 July 1981
Bill· proposition de lois80810271lapsed
proposition de loi tendant à porter à deux ans le délai imparti aux ressortissants du régime des pensions civiles et militaires de retraite pour contester les modalités de liquidation de leur pension
France · Senate · 3 April 1981
Bill· proposition de lois80810270lapsed
proposition de loi relative à l'abaissement de l'âge de la retraite des anciens combattants titulaires d'une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre
France · Senate · 3 April 1981
Bill· proposition de lois80810267lapsed
proposition de loi tendant à établir le rapport constant entre le montant des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et le traitement des fonctionnaires
France · Senate · 2 April 1981
Bill· proposition de lois80810245lapsed
proposition de loi visant à étendre aux ascendants le bénéfice des dispositions en vigueur pour les veuves permettant le cumul de la pension de guerre avec les allocations vieillesse
France · Senate · 21 March 1981
Bill· proposition de lois80810223lapsed
proposition de loi relative à la retraite des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie
France · Senate · 18 February 1981
Bill· proposition de lois80810215lapsed
proposition de loi ouvrant droit à pension de réversion du régime d'assurance vieillesse aux personnes ayant vécu maritalement avec un assuré social
France · Senate · 30 January 1981