Bill· proposition de lois86870089lapsed
proposition de loi tendant à prendre en compte la durée du séjour en Afrique du Nord, de 1952 à 1962, des anciens combattants pour une retraite anticipée
France · Senate · 3 December 1986
Pensions
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10 records in FR in 1986
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Records
Bill· proposition de lois86870046lapsed
proposition de loi tendant à assurer le paiement mensuel des pensions de retraite ou d'invalidité servies par le régime de sécurité sociale dans les mines
France · Senate · 30 October 1986
Bill· proposition de lois86870034introduced
proposition de loi tendant à étendre le bénéfice des dispositions de l'article 178 (troisième et quatrième alinéas) du code des pensions d'invalidité aux prisonniers de guerre déportés du camp de Rawa-Ruska
France · Senate · 29 October 1986
Bill· proposition de lois85860509introduced
proposition de loi tendant à assurer le paiement mensuel des pensions de retraite ou d'invalidité servies par le régime de sécurité sociale dans les mines
France · Senate · 4 September 1986
Bill· proposition de lois85860475lapsed
proposition de loi tendant à assurer le paiement mensuel des pensions de retraite ou d'invalidité
France · Senate · 24 July 1986
Bill· proposition de lois85860464lapsed
proposition de loi tendant à la suppression des forclusions opposables à l'accueil des demandes de certains titres prévus par le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
France · Senate · 22 July 1986
Bill· proposition de lois85860463lapsed
proposition de loi tendant à permettre le départ à la retraite anticipée pour les anciens combattants en Afrique du Nord, de 1952 à 1962, demandeurs d'emploi en fin de droits ou pensionnés à un taux égal ou supérieur à 60%, dès l'âge de 55 ans
France · Senate · 22 July 1986
Bill· proposition de lois85860462lapsed
proposition de loi tendant à prendre en compte la durée du séjour en Afrique du Nord, de 1952 à 1962, des anciens combattants pour une retraite anticipée
France · Senate · 22 July 1986
Law· projet de loi86-966enacted
projet de loi portant diverses mesures relatives au financement des retraites et pensions
France · Senate · 11 July 1986
Bill· proposition de lois85860305lapsed
proposition de loi relative à la retraite à cinquante ans des marins
France · Senate · 27 February 1986