Pensions

proposition de loi tendant à prendre en compte la durée du séjour en Afrique du Nord, de 1952 à 1962, des anciens combattants pour une retraite anticipée

France · Senate · 3 December 1986

proposition de loi tendant à assurer le paiement mensuel des pensions de retraite ou d'invalidité servies par le régime de sécurité sociale dans les mines

France · Senate · 30 October 1986

proposition de loi tendant à étendre le bénéfice des dispositions de l'article 178 (troisième et quatrième alinéas) du code des pensions d'invalidité aux prisonniers de guerre déportés du camp de Rawa-Ruska

France · Senate · 29 October 1986

proposition de loi tendant à assurer le paiement mensuel des pensions de retraite ou d'invalidité servies par le régime de sécurité sociale dans les mines

France · Senate · 4 September 1986

proposition de loi tendant à assurer le paiement mensuel des pensions de retraite ou d'invalidité

France · Senate · 24 July 1986

proposition de loi tendant à la suppression des forclusions opposables à l'accueil des demandes de certains titres prévus par le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

France · Senate · 22 July 1986

proposition de loi tendant à permettre le départ à la retraite anticipée pour les anciens combattants en Afrique du Nord, de 1952 à 1962, demandeurs d'emploi en fin de droits ou pensionnés à un taux égal ou supérieur à 60%, dès l'âge de 55 ans

France · Senate · 22 July 1986

proposition de loi tendant à prendre en compte la durée du séjour en Afrique du Nord, de 1952 à 1962, des anciens combattants pour une retraite anticipée

France · Senate · 22 July 1986

projet de loi portant diverses mesures relatives au financement des retraites et pensions

France · Senate · 11 July 1986

Rentenanpassungsgesetz 1986 Artikel 1 des Gesetzes über die Anpassung der Renten der gesetzlichen Rentenversicherung und der Geldleistungen der gesetzlichen Unfallversicherung im Jahre 1986

Germany · Federal statute portal · 13 May 1986

Abkürzung: RAG 1986 · Status: InForce · eli/bund/bgbl-1/1986/s697

proposition de loi relative à la retraite à cinquante ans des marins

France · Senate · 27 February 1986