Bill· proposition de lois91920072introduced
proposition de loi tendant à accorder le bénéfice d'une retraite anticipée aux anciens combattants d'Afrique du Nord
France · Senate · 6 November 1991
Pensions
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10 records in FR in 1991
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Records
Bill· proposition de lois91920053lapsed
proposition de loi tendant à compléter l'article L. 615-15 du code de la sécurité sociale et à dispenser les titulaires d'une pension militaire d'invalidité affiliés au régime des travailleurs non salariés non agricoles du paiement du ticket modérateur
France · Senate · 22 October 1991
Bill· proposition de lois91920052lapsed
proposition de loi tendant à accorder aux anciens combattants ayant servi en Afrique du Nord le bénéfice d'une retraite anticipée
France · Senate · 22 October 1991
Bill· proposition de lois91920047lapsed
proposition de loi tendant à la suppression des forclusions opposables à l'accueil des demandes de certains titres prévus par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
France · Senate · 18 October 1991
Bill· proposition de lois91920046lapsed
proposition de loi tendant en compte la durée du séjour en Afrique du Nord de 1952 à 1962 des anciens combattants pour une retraite anticipée
France · Senate · 18 October 1991
Bill· proposition de lois91920045lapsed
proposition de loi tendant au règlement du contentieux relatif aux familles des morts et au rétablissement de la proportionnalité des pensions
France · Senate · 18 October 1991
Bill· proposition de lois90910480lapsed
proposition de loi tendant à élargir à l'ensemble des mères de famille salariées le bénéfice du régime de retraite anticipée institué à l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale
France · Senate · 11 September 1991
Bill· proposition de lois90910472lapsed
proposition de loi tendant à compléter l'article 93 du code général des impôts en cas de cessation d'activité pour cause de retraite
France · Senate · 31 July 1991
Bill· proposition de lois90910294lapsed
proposition de loi tendant à permettre le départ à la retraite anticipée à l'âge de 55 ans aux anciens combattants d'Algérie, de Tunisie et du Maroc, demandeurs d'emploi en fin de droits ou pensionnés à un taux égal ou supérieur à 60%
France · Senate · 18 April 1991
Bill· proposition de lois90910229lapsed
proposition de loi tendant à assouplir les critères d'accès à la retraite au bénéfice des anciens combattants ayant servi en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962
France · Senate · 4 March 1991