Pensions

Verordnung über die pauschale Erstattung der Aufwendungen der Träger der Rentenversicherung aufgrund der Übernahme der Versorgungslast für frühere Beamte und vergleichbare Personengruppen im Beitrittsgebiet

Germany · Federal statute portal · 19 December 1991

Abkürzung: VersorgLErstV · Status: InForce · eli/bund/bgbl-1/1991/s2346

proposition de loi tendant à accorder le bénéfice d'une retraite anticipée aux anciens combattants d'Afrique du Nord

France · Senate · 6 November 1991

Verordnung über die Zahlung von Beiträgen zur gesetzlichen Rentenversicherung

Germany · Federal statute portal · 30 October 1991

Abkürzung: RV-BZV · Status: InForce · eli/bund/bgbl-1/1991/s2057

proposition de loi tendant à compléter l'article L. 615-15 du code de la sécurité sociale et à dispenser les titulaires d'une pension militaire d'invalidité affiliés au régime des travailleurs non salariés non agricoles du paiement du ticket modérateur

France · Senate · 22 October 1991

proposition de loi tendant à accorder aux anciens combattants ayant servi en Afrique du Nord le bénéfice d'une retraite anticipée

France · Senate · 22 October 1991

proposition de loi tendant à la suppression des forclusions opposables à l'accueil des demandes de certains titres prévus par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

France · Senate · 18 October 1991

proposition de loi tendant en compte la durée du séjour en Afrique du Nord de 1952 à 1962 des anciens combattants pour une retraite anticipée

France · Senate · 18 October 1991

proposition de loi tendant au règlement du contentieux relatif aux familles des morts et au rétablissement de la proportionnalité des pensions

France · Senate · 18 October 1991

proposition de loi tendant à élargir à l'ensemble des mères de famille salariées le bénéfice du régime de retraite anticipée institué à l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale

France · Senate · 11 September 1991

proposition de loi tendant à compléter l'article 93 du code général des impôts en cas de cessation d'activité pour cause de retraite

France · Senate · 31 July 1991

proposition de loi tendant à permettre le départ à la retraite anticipée à l'âge de 55 ans aux anciens combattants d'Algérie, de Tunisie et du Maroc, demandeurs d'emploi en fin de droits ou pensionnés à un taux égal ou supérieur à 60%

France · Senate · 18 April 1991

Gesetz zur Änderung der Beitragssätze in der gesetzlichen Rentenversicherung und bei der Bundesanstalt für Arbeit

Germany · Federal statute portal · 22 March 1991

Abkürzung: BeitrS. RV/BA ÄndG · Status: InForce · eli/bund/bgbl-1/1991/s790

proposition de loi tendant à assouplir les critères d'accès à la retraite au bénéfice des anciens combattants ayant servi en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962

France · Senate · 4 March 1991