Report· Rapport d'information2018-513introduced
Les comptes du Sénat de l'exercice 2018
France · Senate · 17 May 2019
Les comptes du Sénat de l'exercice 2018
Rule of law
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79 records in FR in 2019
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Records
Bill· proposition de loi organiqueppl18-512lapsed
proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental
France · Senate · 17 May 2019
Bill· proposition de loippl18-495lapsed
proposition de loi Tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d'un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d'un deuxième tour de scrutin municipal
France · Senate · 14 May 2019
Bill· proposition de loippl18-481lapsed
proposition de loi tendant à interdire toute discrimination politique lors de l'octroi par les banques, de prêts pour le financement des campagnes électorales
France · Senate · 6 May 2019
Resolution· proposition de résolutionppr18-479lapsed
proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'avenir du secteur hydro-électrique
France · Senate · 3 May 2019
Record· scrutin public solennel1840adopté
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
France · National Assembly · 30 April 2019
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
Resolution· proposition de résolutionppr18-458introduced
proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
France · Senate · 12 April 2019
Bill· proposition de loi constitutionnelleppl18-435lapsed
proposition de loi constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces
France · Senate · 4 April 2019
Bill· proposition de loippl18-414lapsed
proposition de loi visant à territorialiser le mode de scrutin de l'Assemblée de Corse
France · Senate · 27 March 2019
Resolution· proposition de résolutionppr18-387passed
proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois
France · Senate · 19 March 2019
Resolution· proposition de résolutionppr18-383introduced
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la souveraineté numérique
France · Senate · 19 March 2019
Law· proposition de loi organique2019-1268enacted
proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
France · Senate · 19 March 2019
Law· proposition de loi2019-1269enacted
proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
France · Senate · 19 March 2019
Bill· proposition de loippl18-379lapsed
proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales
France · Senate · 13 March 2019
Law· projet de loi2019-816enacted
projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
France · Senate · 27 February 2019
Bill· proposition de loippl18-332lapsed
proposition de loi tendant à garantir le respect dû aux assemblées parlementaires dans l'exercice de leurs prérogatives d'enquête
France · Senate · 20 February 2019
Record· scrutin public ordinaire1707adopté
la proposition de résolution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon (art. 34-1 de la Constitution).
France · National Assembly · 18 February 2019
la proposition de résolution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon (art. 34-1 de la Constitution).
Bill· Rapport d'information sans missionDLR5L15N37245open
Collectivités territoriales : inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation
France · National Assembly · 14 February 2019
Bill· proposition de loippl18-305introduced
proposition de loi créant un statut de l'élu communal
France · Senate · 12 February 2019
Resolution· proposition de résolutionppr18-302passed
proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines
France · Senate · 7 February 2019
Bill· proposition de loi organiqueppl18-301lapsed
proposition de loi organique relative à l'élection du Président de la République
France · Senate · 7 February 2019
Bill· proposition de loippl18-285introduced
proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires
France · Senate · 5 February 2019
Bill· proposition de loippl18-272lapsed
proposition de loi tendant à réduire l'étendue de la région Grand Est et à rétablir l'Alsace comme région de plein exercice
France · Senate · 24 January 2019
Bill· proposition de loi organiqueppl18-270lapsed
proposition de loi organique tendant à inclure dans les études d'impact l'évaluation des conséquences des projets de loi sur l'aménagement du territoire
France · Senate · 24 January 2019
Bill· proposition de loippl18-263introduced
proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste
France · Senate · 23 January 2019
Bill· proposition de loippl18-258lapsed
proposition de loi relative au Département-Région de Mayotte
France · Senate · 21 January 2019
Bill· proposition de loi organiqueppl18-257lapsed
proposition de loi organique relative au Département-Région de Mayotte
France · Senate · 21 January 2019
Bill· proposition de loi constitutionnelleppl18-256lapsed
proposition de loi constitutionnelle tendant à instaurer un vrai référendum d'initiative citoyenne
France · Senate · 21 January 2019
Bill· proposition de loippl18-236lapsed
proposition de loi tendant à garantir le principe de l'acheminement par courrier des professions de foi et des bulletins de vote
France · Senate · 10 January 2019
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