Transport

Question 891 — transports urbains

France · National Assembly · 3 February 2015

M. Arnaud Richard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le projet Eole en Île-de-France. Le prolongement de la ligne du RER E, atout majeur pour les transports en Île-de-France, permettra notamment de renforcer le maillage du réseau existant et du futur réseau du Grand Paris express et de diminuer la fréquentation de la ligne du RER A mais aussi des lignes du RER B et D. L'urgence de ce projet a d'ailleurs été rappelée par le Premier ministre lui-même le 13 octobre 2014. En outre, dans cette période de crise économique, il convient de souligner qu'un projet comme Eole - le seul des projets d'infrastructure pouvant démarrer dès 2015 - représente, non seulement, un enjeu de près de 650 000 voyageurs quotidiens directement concernés, mais aussi un réel facteur tant de développement en termes d'emplois que d'attractivité vers ces territoires dès 2022, lors de sa mise en service. Il devient donc urgent de clarifier le financement de ce projet, et ce dans sa globalité. Ce projet d'extension du RER E n'aura de sens que s'il permet de relier l'ensemble des territoires d'Est en Ouest. Aussi il lui demande de bien vouloir lui confirmer, d'une part, que ce projet sera bien financé en garantissant l'ensemble de son programme, d'autre part, que les travaux vont pouvoir débuter dès cette année. Un engagement du Gouvernement devant la représentation nationale constitue une attente forte.

Question 884 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 3 February 2015

Mme Marie-Françoise Bechtel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les conditions dans lesquelles la France s'est engagée à verser une compensation pour le transport de déportés par la SNCF entre 1940 et 1944. Les motivations économiques d'un tel accord ne doivent pas prendre le pas sur l'honneur national. Cet accord a été passé sans qu'il soit tenu aucun compte des 2 480 cheminots qui ont fait acte de résistance et qui ont été pour cela emprisonnés, déportés ou fusillés. Elle lui demande par quelles mesures il entend restaurer l'équilibre dû à cette mémoire, alors même que l'accord passé n'a pas considéré la manière dont la SNCF, par ses personnels, a participé à l'œuvre des Français Libres aux cotés des Alliés, y compris en fournissant une aide décisive à leurs troupes lors de la bataille de Normandie.

Question 887 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 3 February 2015

Mme Catherine Coutelle interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le projet de ligne à grande vitesse « Poitiers-Limoges » entre Iteuil (Vienne) et le Palais-sur-Vienne (Haute Vienne), dont les travaux ont été déclarés d'utilité publique le 10 janvier 2015. La réalisation de ce barreau de 112 km entre Poitiers et Limoges, qui permettra au Limousin et aux départements limitrophes d'accéder au réseau à grande vitesse national et européen, représente un fort enjeu de développement économique et renforcera l'attractivité de ce territoire. Cette déclaration d'utilité publique vient clore de nombreuses années consacrées aux études préalables. C'est aussi la fin d'une longue période de concertation, parfois d'incertitude, notamment pour les communes concernées, qui appréhendent les inévitables impacts sur l'environnement, les dévaluations des biens des propriétaires riverains ou encore sur l'avenir des exploitations agricoles, nombreuses dans cette zone. Dans la Vienne, ce sont 13 communes directement impactées par le futur tracé. Si la déclaration d'utilité publique est un signal positif pour la réalisation de la ligne à grande vitesse, elle lui demande quelles garanties peuvent être apportées par l'État aux communes, aux associations environnementales et aux riverains, légitimement inquiets, qui sont concernés par ces dispositions.

Question 880 — transports urbains

France · National Assembly · 3 February 2015

M. Kader Arif interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la question du financement du prolongement de la ligne B du métro toulousain. Jeudi 18 décembre 2014, le ministère de l'écologie a publié la liste des projets retenus pour la création de transports collectifs et de mobilité durable. Parmi ceux-ci figure le prolongement de la ligne B du métro toulousain, avec un financement confirmé de l'État de 20,5 millions d'euros. Cet engagement est le résultat d'un dialogue constructif entretenu depuis 2 ans et demi entre l'État et les élus de la communauté d'agglomération du Sicoval, mais aussi plus largement avec l'ensemble des élus de la métropole, du département et de la région. Le prolongement de la ligne B de Ramonville jusqu'à Labège, projet structurant, est une chance, tout autant qu'une nécessité, pour les entreprises et les habitants de la métropole toulousaine et du sud-est Toulousain. Il sera un relais fort pour la croissance des entreprises pour les deux principales zones d'activité, le parc technologique du Canal de Ramonville et Labège Innopole, qui représentent déjà plus de 20 000 emplois, ainsi qu'un vecteur de croissance pour les autres parties du département. Le prolongement donnera les moyens à chaque citoyen d'être plus mobile, de se déplacer plus rapidement, plus facilement et à moindre coût grâce à un mode de transport écologique et respectueux de l'environnement. Il permettra de réduire la congestion des axes routiers du secteur, actuellement saturés avec près de 100 000 passages par jour. Enfin, la gare multimodale prévue au futur terminus de Labège permettra de privilégier des modes de déplacement plus doux, associant métro, TER, bus et vélo, et ainsi répondre aux priorités exprimées par les citoyens et souhaitées par le gouvernement. Aussi, il lui demande si, à la suite du feu vert donné à la participation de l'État dans ce projet, le ministre peut confirmer que les 20,5 millions d'euros prévus sont uniquement réservés à la réalisation du prolongement de la ligne B.

Question 895 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 3 February 2015

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le réseau ferroviaire existant dans les Ardennes. Un rapport de la Cour des comptes sur le réseau des trains à grande vitesse soulève la question de la rentabilité des investissements de la ligne à grande vitesse Est. Ainsi que les Ardennais, elle s'inquiète du risque de disparition de la ligne Paris-Reims-Charleville-Sedan. En effet, à l'origine, trois liaisons TGV entre Paris et Charleville étaient en service mais l'une d'elles, celle de l'après-midi, a déjà été supprimée en 2012. Elle rappelle que les collectivités territoriales ont contribué au financement de la construction de cette ligne (80 millions d'euros pour la région et 9 millions d'euros pour le département). Enfin, elle rappelle que les dégradations et les difficultés sur ces trajets sont constantes, ce qui pénalise fortement les usagers. Aussi, elle prie le Gouvernement de s'engager pour le maintien du TGV dans les Ardennes et d'agir rapidement pour maintenir un service de qualité pour les usagers.

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif aux services aériens

France · Senate · 28 January 2015

Question 843 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 27 January 2015

M. Nicolas Sansu interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la modernisation de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse.

Question 863 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 27 January 2015

M. François Vannson attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la pérennité des lignes de TGV reliant les Vosges à Paris et notamment la liaison Remiremont-Paris. En effet, l'arrivée du TGV en gare de Remiremont s'est accompagnée d'effets bénéfiques pour le désenclavement de son territoire. Du point de vue économique, la possibilité d'un aller-retour à Paris dans la journée a contribué au développement de nos entreprises locales. De même, les nombreuses structures d'accueil touristique que compte son territoire ont pu bénéficier de cette liaison directe et rapide avec la capitale. Aussi, il importe que cette liaison soit préservée et ce, malgré la possible réalisation d'autres projets ferroviaires tels que la gare TGV de Vandières portée par la Région Lorraine. Lors des nombreux débats sur le sujet, les tenants de ce projet ont assuré que cette réalisation serait sans impact sur le maintien des liaisons directes entre Paris et les Vosges par la SNCF. Aussi, il aimerait avoir l'assurance que le Gouvernement conservera (dans le cadre de ses relations avec la SNCF) une position favorable à la pérennisation de la ligne Remiremont-Paris pour les années à venir et ce malgré la réalisation éventuelle de nouvelles gares TGV.

Question 866 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 27 January 2015

M. Yves Censi attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la pérennisation du système des trains de nuit qui semble s'enfoncer dans une impasse économique. Ce service, qui représente 3 % des trains Intercités, subit depuis 5 ans une baisse de 30 % de ses voyageurs. La forte augmentation des chantiers de rénovation des voies, entrepris essentiellement la nuit, a contraint la SNCF à une gestion aléatoire du trafic : des trains étaient programmés à la dernière minute, d'autres étaient suspendus pendant plusieurs mois, ce qui a poussé la clientèle à se détourner peu à peu des trains de nuit et à prendre d'autres habitudes plus sûres. Au final les trains de nuit ont totalisé un déficit d'exploitation de 100 millions d'euros en 2013. Le plan train d'équilibre des territoires mis en place en 2010, qui a permis notamment d'assurer la survie des trains de nuit, est arrivé à échéance le 31 décembre 2014. Pour le remplacer, une convention Intercités entre l'État et la SNCF est actuellement en cours de négociation. Face au risque que les trains de nuit ne fassent pas partie du périmètre de cette convention, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur les financements envisagés pour assurer la pérennité d'un service public indispensable à la desserte de certaines régions, notamment l'Aveyron.

Question 849 — transports

France · National Assembly · 27 January 2015

M. Daniel Vaillant interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le projet CDG Express. Après la relance de ce dossier par son prédécesseur en janvier 2014, l'actuel Premier ministre a nommé un coordonnateur interministériel chargé du projet au mois de novembre dernier. Face à ce projet nécessaire pour desservir le 2e aéroport d'Europe et désengorger le RER B déjà très saturé, il souhaite attirer l'attention du ministre sur le tracé retenu et notamment l'enfouissement nécessaire sur le secteur du quartier Chapelle et Porte de la Chapelle. Il rappelle que l'enquête publique n'avait pas conclu à autre chose. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur le tracé envisagé.

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo

France · Senate · 21 January 2015

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens

France · Senate · 21 January 2015

Affaires étrangères : accord avec le Congo sur les services de transport aérien

France · National Assembly · 21 January 2015

Question 839 — transports routiers

France · National Assembly · 20 January 2015

M. Gérard Cherpion attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les préoccupations des communes du massif vosgien relatives à la circulation des poids lourds dans les cols et les vallées. La traversée du massif vosgien est particulièrement utile et fréquentée par les poids lourds dans les échanges est/ouest. Malgré la réouverture du tunnel Maurice Lemaire en 2008, le nombre de camions dans les cols vosgiens n'a pas diminué. On recense ainsi près de 1 000 poids lourds par col et par jour contre environ 180 dans le tunnel. Le prix prohibitif d'environ 62 euros n'incite en effet pas les entreprises de transport à privilégier un passage par le tunnel. Un tel trafic routier engendre inévitablement de nombreux problèmes auxquels les communes doivent faire face et au premier rang desquels se trouve la sécurité. Les communes du massif subissent les conséquences de cette circulation importante. Elles sont en effet contraintes de financer régulièrement la réfection des routes dégradées par un passage continu. Les maires du massif vosgien, exaspérés, ont bloqué l'accès aux cols de Saâles, du Hantz, du Bonhomme et de Bussang en novembre 2014. Aussi il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour répondre aux attentes des habitants du massif vosgien.