Transport

Records whose title is actually about this topic. Use a country filter if the list is still too broad.

51 records in 2015

All countries Ireland · 75,604 United States · 19,024 Austria · 9,029 France · 7,987 Netherlands · 6,669 United Kingdom · 5,838 European Union · 3,739 Germany · 2,236 Belgium · 95 Estonia · 15 Search this topic

Records

Question· Question orale sans débat1219answered

Question 1219 — transports aériens

France · National Assembly · 29 December 2015

Mme Catherine Lemorton attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les négociations en cours entre la direction de l'entreprise Air-France KLM et les représentants du personnel. En effet, faute d'accord sur un plan de productivité « Perform 2020 », la direction a annoncé un plan d'attrition « plan B » prévoyant la suppression de 3 000 emplois, dont 1 000 dès l'année 2016. Ces éventuelles suppressions risquent de mettre en péril la capacité de croissance de l'entreprise alors que le trafic aérien augmente de 4,2 % en France d'octobre 2014 à octobre 2015 et de 9,2 % en Union européenne sur la même période. Par ailleurs, l'éventuelle externalisation du personnel au sol est à surveiller, dans un contexte où les mesures de sécurité doivent être renforcées et alors même que le contrôle des personnes travaillant dans les aéroports parisiens a permis de révéler un certain nombre de dérives. Enfin, les conséquences sociales d'un tel plan de suppression d'emplois ne font aucun doute, particulièrement dans le cas où il serait fait le choix de recourir aux licenciements contraints. Ainsi, elle l'interroge sur les intentions du Gouvernement sur ce dossier, dans la mesure où l'État, actionnaire à hauteur de 17,6 %, dispose d'un représentant siégeant au conseil d'administration de l'entreprise.

Question· Question orale sans débat1226answered

Question 1226 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 29 December 2015

M. Charles de Courson attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la situation du réseau capillaire de la SNCF de la Marne et tout particulièrement sur la situation des lignes Oiry - Sézanne, Châlons-en-Champagne - Troyes et Vitry-le-François - Troyes qui concernent directement la vie économique de sa circonscription. Au niveau national, ce réseau capillaire est important puisqu'il représente plus de 15 % des tonnages fret annuels tous secteurs confondus. Pour les zones rurales, ce réseau est encore plus crucial car le pourcentage des tonnages fret annuels des produits agricoles est plus proche de 40 %. Dans sa région, essentiellement rurale, les lignes capillaires de la SNCF revêtent donc une importance toute particulière. Cependant la dégradation du réseau capillaire en Champagne-Ardenne est flagrante ! Ces lignes à faible trafic, dédiées au fret ferroviaire, desservent principalement les coopératives, notamment pour les exploitations céréalières. L'organisme responsable de la gestion de ces lignes capillaires, SNCF Réseau, n'a pas les moyens de toutes les entretenir. Dès la fin de l'année 2014, les lignes Oiry - Sézanne - Esternay (70 km), Châlons - Troyes et Vitry-le-François - Troyes (78 km), étaient jugées en mauvais état ou dans un état critique, sérieusement menacées de fermeture à l'horizon 2016-2017. Concrètement, une telle fermeture représenterait plusieurs milliers de poids lourds supplémentaires chaque année sur les routes du sud de la Marne. Une telle éventualité provoque l'inquiétude de la fédération régionale des coopératives agricoles. Dans cette optique, la conférence environnementale de 2014 a prévu que l'État, par le biais de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), apporterait un financement de 30 millions d'euros sur trois ans (2015-2017) destinés en partie à la rénovation des réseaux capillaires. Aussi il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement afin d'améliorer concrètement la situation des trois lignes du réseau capillaire de la SNCF Oiry - Sézanne, Châlons-en-Champagne - Troyes et Vitry-le-François - Troyes.

Question· Question orale sans débat1215answered

Question 1215 — transports ferroviaires

France · National Assembly · 29 December 2015

M. Robert Olive attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'avenir ferroviaire du département des Pyrénées-Orientales et plus particulièrement sur la ligne LGV Montpellier-Perpignan et le train jaune. La ligne LGV Montpellier-Perpignan, chaînon manquant du tracé méditerranéen et à dimension européenne, est attendue depuis trop longtemps par les habitant(e)s des Pyrénées-Orientales. Il conviendrait de garantir son aboutissement alors que cela fait près de 30 ans que les études ont été réalisées. Ce projet ne va pas s'en rappeler la particularité de notre territoire : le train jaune. Édifié en début du siècle dernier, le train jaune est le symbole des Pyrénées-Orientales. Son maintien est nécessaire pour la survie économique de nos territoires ruraux mais 150 millions d'euros sont nécessaires. Le député, le département et la région se sont engagés à poursuivre ce travail, mais il se demande si l'État pourra garantir l'investissement nécessaire. Il en va de la survie de ces territoires.

Record· CJCELEX 62014CJ0250decided

Judgment of the Court (First Chamber) of 23 December 2015.#Air France-KLM and Hop!-Brit Air SAS v Ministère des Finances et des Comptes publics.#Request for a preliminary ruling from the Conseil d'État (France).#Value added tax — Chargeable event and chargeability — Air transport — Ticket purchased but not used — Provision of the transport service — Issue of the ticket — Time of payment of the tax.#Joined Case C-250/14 and C-289/14.

European Union · Court of Justice of the European Union · 23 December 2015

Question· QUESTION_WRITTENE-8-2015-016128open

Suites données au rapport du Comité économique et social européen (CESE) contre le dumping dans le transport routier

European Union · European Parliament · 22 December 2015

Record· Brief regering2015Z25223concluded

Vervoerplan NS 2016 en Beheerplan ProRail 2016

Netherlands · House of Representatives · 22 December 2015

Vervoerplan NS 2016 en Beheerplan ProRail 2016

Record· Brief regering2015Z25224concluded

Maatregelenpakket NS inzake materieeltekort 2016

Netherlands · House of Representatives · 22 December 2015

Maatregelenpakket NS inzake materieeltekort 2016

Question· Schriftliche Anfrage7546/Jschriftliche anfrage

Zugverbindung Dornbirn - St. Gallen

Austria · National Council · 21 December 2015

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Dr. Harald Walser, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Verkehr, Innovation und Technologie betreffend Zugverbindung Dornbirn - St. Gallen <i>(Schweiz)</i>

Question· Schriftliche Anfrage7523/Jschriftliche anfrage

(keine) Budgetmittel für Eisenbahnunternehmen

Austria · National Council · 21 December 2015

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Walter Rauch, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Verkehr, Innovation und Technologie betreffend (keine) Budgetmittel für Eisenbahnunternehmen

Question· Schriftliche Anfrage7524/Jschriftliche anfrage

Zug entgleiste kurz vor Bahnhof

Austria · National Council · 21 December 2015

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Walter Rauch, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Verkehr, Innovation und Technologie betreffend Zug entgleiste kurz vor Bahnhof

Question· Schriftliche Anfrage7521/Jschriftliche anfrage

Zahlungen für Flüchtlingstransporte

Austria · National Council · 21 December 2015

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Mag. Günther Kumpitsch, Kolleginnen und Kollegen an den Bundesminister für Verkehr, Innovation und Technologie betreffend Zahlungen für Flüchtlingstransporte <i>(durch Schienenverkehrsunternehmen)</i>

Question· Schriftliche Anfrage7505/Jschriftliche anfrage

Ansteckungsgefahr in Zügen der ÖBB

Austria · National Council · 21 December 2015

Schriftliche Anfrage der Abgeordneten Dr. Dagmar Belakowitsch-Jenewein, Kolleginnen und Kollegen an die Bundesministerin für Gesundheit betreffend Ansteckungsgefahr in Zügen der ÖBB

Bill· HRH.R. 4303 (114th)referred

Border Security and Accountability Act of 2015

United States · United States Congress · 18 December 2015

Border Security and Accountability Act 2015 This bill directs the Department of Homeland Security (DHS), together with other specified departments, to submit to Congress and the Government Accountability Office a U.S. border protection strategy. The Illegal Immigration Reform and Immigrant Responsibility Act of 1996 is amended to require that international land border control actions accord with that strategy. DHS shall implement: a monitoring and mitigation plan to address the ecological and environmental impacts of security infrastructure along the international land borders of the United States; and a plan to improve coordination among U.S. Immigration and Customs Enforcement, U.S. Customs and Border Protection (CBP), and other federal, state, local, or tribal authorities to improve efforts to combat human smuggling. CBP shall make available to the public information collected on migrant deaths occurring along the U.S.-Mexico border. Except in a national emergency or when required for specific counterterrorism duties, the Armed Forces may not assist in federal, state, and local and civilian law enforcement of immigration laws. DHS shall establish a Border Communities Liaison Office in every patrol sector at the southern and northern borders. The bill prescribes requirements for enhanced border cooperation with Mexico, including in the areas of: (1) border security, (2) human trafficking and smuggling, (3) drug trafficking, (4) gang membership, and (5) violence and border deaths. DHS shall establish a Southern Border Security Task Force. The bill establishes the Southern Border Security Commission. DHS shall: issue policies regarding the use of force by DHS personnel; establish standards for the conditions of confinement for children in CBP custody; and consider safety and family concerns in any action related to the repatriation or prosecution of individuals apprehended for immigration violations. DHS may not establish any new border crossing fees for individuals crossing at land ports of entry along the southern and northern borders. DHS must certify to Congress every six months, with specified exceptions, that it has only deported or otherwise removed a migrant from the United States through an entry or exit point on the southern border during daylight hours. DHS shall make specified increases to the total number of full-time CBP officers and support staff at U.S. land ports of entry by September 30, 2020. Each component of DHS shall comply with the Department of Justice Guidance for Federal Law Enforcement Agencies Regarding the Use of Race, Ethnicity, Gender, National Origin, Religion, Sexual Orientation, or Gender Identity.

Bill· HRH.R. 4300 (114th)referred

Arm All Pilots Act of 2015

United States · United States Congress · 18 December 2015

Arm All Pilots Act of 2015 This bill revises requirements for the federal flight deck officer program. The Department of Homeland Security (DHS) shall designate additional training facilities for: firearms training and recurrent training for federal flight deck officers, and initial firearm training and certification of pilots seeking to be deputized as federal flight deck officers. DHS (formerly, the Under Secretary of Transportation for Security of the Department of Transportation) shall: require officers, but no less than once every six months, to requalify to carry firearms on domestic flights; and permit officers to requalify at certified private or government-owned gun ranges. DHS may require certain limitations on initial and recurrent training for such officers. The bill revises the authority of federal flight deck officers to carry firearms on domestic and foreign flights. DHS may not establish medical or physical standards for a pilot to become a federal flight deck officer inconsistent with or more stringent than Federal Aviation Administration requirements for issuance of a first- or second-class airman medical certificate. A pilot deputized as a federal flight deck officer may move from inactive to active status after completing one recurrent training program. DHS shall allow officers to be screened through the Transportation Security Administration's Known Crew Member program when entering an airport sterile area. Each air carrier certifying to DHS that it has a pilot deputized as a federal flight deck officer on all its flights shall receive a refund of up to 10% of security service fees collected from passengers on flights operated by that air carrier. DHS shall revise certain federal regulations to classify information about deputized pilots as sensitive security information.

Bill· HRH.R. 4295 (114th)referred

To require the Administrator of the Federal Aviation Administration to increase the rest periods of flight attendants to the same rest periods of pilots.

United States · United States Congress · 18 December 2015

This bill requires the Federal Aviation Administration to increase the rest periods for flight attendants to ensure that a flight attendant scheduled to a duty period of 14 hours or less is given a scheduled rest period of at least 10 consecutive hours. The scheduled duty period may be reduced to at least 9 consecutive hours if the flight attendant is provided a subsequent rest period of at least 11 consecutive hours that: (1) is scheduled to begin within 24 hours after the beginning of the reduced rest period, and (2) occurs between the completion of the scheduled duty period and the commencement of the subsequent duty period.

Bill· SS. 2433 (114th)referred

UTRIP Act

United States · United States Congress · 18 December 2015

University Transit Rider Innovation Program Act of 2015 or the UTRIP Act This bill authorizes the Department of Transportation (DOT) to make grants to designated recipients, local or state governmental authorities, private nonprofit organizations, or operators of public transportation services (recipients) to increase the use of public transportation by undergraduate or graduate students attending an institution of higher education (covered students). A recipient may use amounts provided under a grant to: offset decreased revenue resulting from providing discounted fares to covered students, provide general operating assistance to public transportation services and routes designed to better serve institutions of higher education, or pay for capital costs associated with expanding and maintaining public transportation services and routes designed to serve such institutions. To be eligible for a grant, a recipient must provide to covered students a discounted fare for public transportation that is: (1) not more than 75% of the fare, and (2) applicable to both monthly and single-ride fares. DOT shall apportion amounts made available to carry out this Act to large urbanized areas, small urbanized areas, and rural areas based on the relative numbers of full-time equivalent covered students in such areas, according to a specified formula, with specified exceptions.

Record· Brief regering2015Z25111concluded

Verslag van de Telecomraad van 11 december 2015

Netherlands · House of Representatives · 18 December 2015

Verslag van de Telecomraad van 11 december 2015

Record· Brief regering2015Z25114concluded

Voortgang van de uitvoering van de motie Van Veldhoven c.s. inzake de transitie naar zero emissie busvervoer (Kamerstuk 34 000-XII, nr. 35)

Netherlands · House of Representatives · 18 December 2015

Voortgang van de uitvoering van de motie Van Veldhoven c.s. inzake de transitie naar zero emissie busvervoer (Kamerstuk 34 000-XII, nr. 35)

Report· Written statementUIN HCWS414published

EU Transport Council

United Kingdom · UK Parliament · 17 December 2015

I attended the final formal Transport Council meeting under the Luxembourg Presidency (The Presidency) on Thursday 10 December 2015. The Council held a policy debate on social aspects in road transport, which also covered broader market objectives. Severa...

Report· Written statementUIN HLWS409published

EU Transport Council

United Kingdom · UK Parliament · 17 December 2015

My Honourable Friend, the Minister of State for Transport (Robert Goodwill) has made the following Ministerial Statement.I attended the final formal Transport Council meeting under the Luxembourg Presidency (The Presidency) on Thursday 10 December 2015. T...

Question· Written questionUIN 20568answered

British Transport Police

United Kingdom · UK Parliament · 17 December 2015

Question· Written questionUIN 20569answered

British Transport Police: Finance

United Kingdom · UK Parliament · 17 December 2015

To ask the Secretary of State for Transport, whether he plans to protect spending on the British Transport Police in real terms over the Spending Review period.

Question· Written questionUIN 20570answered

British Transport Police: Finance

United Kingdom · UK Parliament · 17 December 2015

Question· Written questionUIN 20607answered

British Transport Police: Finance

United Kingdom · UK Parliament · 17 December 2015

To ask the Secretary of State for Transport, what (a) directions or (b) guidance his Department issues to the British Transport Police or the British Transport Police Authority on cost savings in (i) 2015-16 and (ii) future financial years.

Question· Written questionUIN 20628answered

British Transport Police: Finance

United Kingdom · UK Parliament · 17 December 2015

To ask the Secretary of State for Transport, with reference to paragraph 2.90 of the Spending Review and Autumn Statement 2015, what assessment he has made of the effect of phasing out the Transport for London (TfL) resource grant on TfL's funding of the

Question· Written questionUIN 20636answered

British Transport Police: Finance

United Kingdom · UK Parliament · 17 December 2015

To ask the Secretary of State for Transport, what directions or guidance his Department has issued to (a) Network Rail, (b) train operating companies and (c) Transport for London regarding funding agreements with British Transport Police since the publica

Question· Written questionUIN 20670answered

British Transport Police: Finance

United Kingdom · UK Parliament · 17 December 2015

To ask the Secretary of State for Transport, what the British Transport Police budget was in each year from 2009-10 to 2014-15.

Question· Written questionUIN 20671answered

British Transport Police: Finance

United Kingdom · UK Parliament · 17 December 2015

To ask the Secretary of State for Transport, whether his Department has requested the British Transport Police Authority to set out options for a reduction in the British Transport Police budget.

Question· Written questionUIN 20672answered

British Transport Police

United Kingdom · UK Parliament · 17 December 2015

To ask the Secretary of State for Transport, how many police officers from the British Transport Police were deployed in (a) London and (b) the rest of the UK in each year from 2009-10 to 2014-15.

Question· Written questionUIN 20673answered

British Transport Police: Finance

United Kingdom · UK Parliament · 17 December 2015

To ask the Secretary of State for Transport, what financial contribution Transport for London made to the British Transport Police in each of the last five financial years.

Question· Written questionUIN 20616answered

Department for Transport: Information Officers

United Kingdom · UK Parliament · 17 December 2015

To ask the Secretary of State for Transport, how many press and public relations staff are employed by (a) the office of Rail and Road, (b) the Driver and Vehicle Licensing Agency, (c) the Driver and Vehicle Standards Agency, (d) the Maritime and Coastgua

Question· writtenPQ 742asked