Bill· proposition de loippl08-137lapsed
proposition de loi visant à instaurer une imposition forfaitaire sur les lignes de chemin de fer à grande vitesse concédées
France · Senate · 16 December 2008
Transport
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19 records in FR in 2008
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Records
Bill· proposition de loippl08-041lapsed
proposition de loi visant à diminuer les prix des carburants en supprimant la TVA s'appliquant à la taxe intérieure sur les produits pétroliers
France · Senate · 16 October 2008
Law· projet de loi2009-1503enacted
projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports
France · Senate · 10 September 2008
Law· projet de loi2008-1431enacted
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe
France · Senate · 3 September 2008
Bill· proposition de loippl07-493lapsed
proposition de loi visant à instaurer une imposition forfaitaire sur les lignes de chemin de fer à grande vitesse concédées
France · Senate · 24 July 2008
Law· projet de loi2011-2enacted
projet de loi Accord France-Allemagne concernant l'échange de renseignements sur les titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules
France · Senate · 23 July 2008
Bill· proposition de loippl07-378introduced
proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire
France · Senate · 10 June 2008
Bill· proposition de loippl07-373introduced
proposition de loi relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France
France · Senate · 4 June 2008
Law· proposition de loi2008-643enacted
proposition de loi relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France
France · Senate · 2 June 2008
Law· projet de loi2008-1074enacted
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine
France · Senate · 14 May 2008
Law· projet de loi2008-1075enacted
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie
France · Senate · 14 May 2008
Law· projet de loi2008-1076enacted
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
France · Senate · 14 May 2008
Law· projet de loi2008-660enacted
projet de loi portant réforme portuaire
France · Senate · 23 April 2008
Bill· proposition de loippl07-292lapsed
proposition de loi relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi
France · Senate · 16 April 2008
Law· projet de loi2008-661enacted
projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun européen
France · Senate · 30 January 2008
Law· projet de loi2008-325enacted
projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part
France · Senate · 30 January 2008
Bill· proposition de loippl07-164lapsed
proposition de loi tendant à réglementer les nuisances sonores le long des infrastructures autoroutières construites avant 1992
France · Senate · 16 January 2008
Law· projet de loi2008-476enacted
projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires
France · Senate · 16 January 2008
Law· projet de loi2008-662enacted
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar
France · Senate · 9 January 2008