Amendement 1656 — ART. 9 SEPTIES

Summary

I. – À la première phrase, substituer à la date : « 1 er janvier 2026 » les mots : « lendemain de la promulgation de la présente loi ». II. – En conséquence, à la même première phrase, après le mot : « restauration » insérer les mots : « de la sécurisation, de l’entretien ». III. – En conséquence, à ladite première phrase, après la première occurrence du mot : « Chambord » insérer les mots : « et des monuments nationaux relevant du Centre des monuments nationaux, ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

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Timeline

1. 9 January 2026

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 13 January 2026

   Publication

   Source: datePublication

3. 15 January 2026

   Rejeté

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