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France · Amendment · Amendement

1709

Amendement 1709 — APRÈS ART. 45

withdrawnFrance· National Assembly· FR

Introduced

18 October 2019

Last action

25 October 2019 · Retiré

Status

Retiré

Sponsors

Carole Grandjean

Subjects

Discovery layer

Source updated

25 October 2019

Official sourceShare

Summary

I. – L’État peut autoriser, pour une durée de trois ans et à titre expérimental, dans deux régions déterminées par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, la mise en place d’un plan de sensibilisation aux jeunes aidants, à destination des professionnels du milieu scolaire. Ce plan a pour but d’informer les équipes éducatives, médico-sociales et pédagogiques pour leur permettre de connaitre les jeunes aidants et leurs spécificités. Il s’agit également de les aider à repérer les jeunes aidants, et à les orienter vers des solutions d’accompagnement. II. – Les modalités de cette expérimentation ainsi que les territoires concernés sont déterminés par décret. III. – Un rapport d’évaluation est réalisé par le Gouvernement au terme de l’expérimentation et transmis au Parlement.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 18 October 2019

    Dépôt

    Source: dateDepot

  2. 25 October 2019

    Publication

    Source: datePublication

  3. 25 October 2019

    Retiré

    Source: dateSort

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