Amendement 233 — APRÈS ART. PREMIER

Summary

I. – Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après le mot : « des », la fin du dixième alinéa du II de l’article L. 121‑4-1 est ainsi rédigée : « personnels médicaux, infirmiers, assistants de service social et psychologues de l’éducation nationale, travaillant en équipes pluri-professionnelles » ; 2° La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 541‑1 est ainsi rédigée : « L’ensemble des personnels de la communauté éducative participe à cette mission, assurée en priorité par les personnels médicaux, infirmiers, assistants de services social et psychologues de l’éducation nationale, travaillant en équipes pluri-professionnelles. » II. – L’article L. 2325‑1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’ensemble des personnels de la communauté éducative participe à cette mission, assurée en priorité par les personnels médicaux, infirmiers, assistants de services social et psychologues de l’éducation nationale, travaillant en équipes pluri-professionnelles. »

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Timeline

1. 27 November 2020

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 30 November 2020

   Publication

   Source: datePublication

3. 30 November 2020

   Adopté

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