Amendement 3458 — ART. 3

Summary

I. – À l’alinéa 5, après le mot : « forêt, » insérer les mots : « de la nature, ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « de l’aménagement de l’espace agricole, rural et forestier, » les mots : « du développement et de l’animation des territoires, ». II. – En conséquence, après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la fin du premier alinéa de l’article L. 811‑5, les mots : « des secteurs de l’agriculture, de la forêt, de l’aquaculture, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles, des services et de l’aménagement de l’espace agricole, rural et forestier, de la gestion de l’eau et de l’environnement » sont remplacés par les mots : « dans les domaines de métiers énoncés à l’article L. 811‑1 »; »

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Timeline

1. 10 May 2024

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 14 May 2024

   Publication

   Source: datePublication

3. 17 May 2024

   Adopté

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