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France · Amendment · Amendement

80

Amendement 80 — ART. 2

adoptedFrance· National Assembly· FR

Introduced

16 March 2018

Last action

22 March 2018 · Adopté

Status

Adopté

Sponsors

Thomas Gassilloud

Subjects

Discovery layer

Source updated

22 March 2018

Summary

Après l’alinéa 375, insérer l’alinéa suivant : « Le passage à une échelle européenne constitue aussi un enjeu en matière de recherche et développement. En la matière, l’Europe possède en effet une « masse critique » comparable à celle des grandes puissances mondiales. À ce titre, le niveau européen constitue l’échelon le plus pertinent pour conduire certains projets de recherche scientifique et de recherche et développement. Dans le cadre du Fonds européen de défense ou d’autres instruments, un mécanisme européen de financement de projets de recherche et développement à long terme, très en amont de toute application industrielle et dans un vaste champ de technologies de rupture, confèrerait aux Européens les moyens de rivaliser avec leurs concurrents. De même, l’échelle européenne peut être la plus pertinente pour l’acquisition de certains équipements à la recherche et à l’industrie, comme les capacités de calcul intensif. La France soutiendra les initiatives européennes en ce sens et veillera à ce que la BITD française en bénéficie. »

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 16 March 2018

    Dépôt

    Source: dateDepot

  2. 19 March 2018

    Publication

    Source: datePublication

  3. 22 March 2018

    Adopté

    Source: dateSort

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