Olivier Becht

Question 2350 — transports ferroviaires

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Question 1861 — État

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Question 10919 — taxe sur la valeur ajoutée

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M. Olivier Becht alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les annonces envisageant la remise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique dans le secteur du bâtiment. Les travaux d'amélioration de la qualité énergétique des logements de plus de deux ans bénéficient depuis plus d'une décennie du taux de TVA réduit de 5,5 %. Ce taux s'applique également aux travaux indissociablement liés, à savoir ceux annexes indispensables ou consécutifs aux travaux d'efficacité énergétique. Par la remise en cause du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique, le Gouvernement privera les ménages les plus modestes d'une aide fiscale conséquente et parfois déterminante, et diminuera ainsi de manière significative leur pouvoir d'achat. Cette mesure pourra mener à terme les ménages à faire appel à des travailleurs non déclarés et importera d'autant plus le secteur du bâtiment, dans lequel 30 000 emplois pourraient être dans un horizon proche en péril. Cette remise en cause semble par ailleurs contradictoire avec le souhait ambitieux du Gouvernement de rénover 500 000 logements par an. Il souhaite donc comprendre les orientations que le Gouvernement veut prendre et l'invite ainsi à revoir cette décision qui mettrait à mal le secteur du bâtiment, pénalisant de surcroît les ménages qui doivent ou veulent entreprendre ces travaux de rénovation énergétique.

Question 1521 — terrorisme

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Question 1073 — Union européenne

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Question 1746 — automobiles

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Question 1420 — sécurité des biens et des personnes

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M. Olivier Becht appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'avenir des Formations locales de sécurité (FLS) du Commissariat à l'énergie atomique (CEA). En effet, le projet de renforcer la sécurité des centres de DAM (Direction des applications militaires) du CEA en intégrant à l'intérieur de ces centres des forces de gendarmerie, a suscité de fortes inquiétudes du personnel des FLS. Le renforcement par des équipes de gendarmerie en périphérie immédiate des centres CEA, couplé à un renforcement des FLS, en consolidant leurs statuts apparaît au personnel des FLS comme la solution la plus efficace pour répondre à une menace de haute intensité. Il lui demande de bien vouloir l'informer de ses intentions à ce sujet.

Question 1428 — sécurité sociale

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M. Olivier Becht attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des travailleurs frontaliers en double affiliation avec la France et la Suisse et souhaitant être affiliés en Suisse. En effet, l'accord franco-suisse du 7 juillet 2016 permet aux frontaliers désirant conserver la couverture maladie suisse, par la présentation du formulaire E106 ou de l'attestation S1 de LAMal, d'être radiés de l'assurance maladie française. Or de nombreux frontaliers sujets à des procédures avec la CPAM antérieures à cet accord se voient bloqués, celle-ci arguant que la radiation ne peut intervenir qu'après le jugement des TASS, littéralement débordés aujourd'hui par ces dossiers, avec notamment plus de 8 500 instances en attente dans le Haut-Rhin. Alors que l'accord prend fin au 1er octobre 2017 et que certains formulaires E106 validés par l'administration suisse depuis l'entrée en vigueur de celui-ci n'ont pas été acceptés de ce fait, il lui demande des garanties quant à la validité de ces attestations après cette date et à la couverture par la Suisse des travailleurs français disposant d'un formulaire E106 mais en attente d'un jugement d'un TASS, afin que ceux-ci disposent d'une couverture sociale nécessaire et ne soient pas tributaires de la lourdeur administrative faisant suite à la gestion hasardeuse de ce dossier lors du précédent quinquennat.

Question 1124 — enseignement

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M. Olivier Becht attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences financières du dédoublement des classes de CP dans les écoles situées en réseau d'éducation prioritaire. En effet, si cette directive ministérielle sera effective dans de nombreuses villes dès cette rentrée, malgré des délais contraints, des travaux (installation de bâtiments modulaires, cloisonnement de salles) doivent toutefois être réalisés dans certaines écoles afin de disposer d'un espace dédié. Cette réforme devant s'accompagner de la création d'un fonds d'aide aux communes les plus en difficulté, il lui demande de bien vouloir l'informer des conditions d'éligibilité.

Question 571 — politique économique

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Question 10669 — assurance maladie maternité

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M. Olivier Becht attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réforme du « reste à charge zéro » en optique (RAC 0). Cette réforme dont l'objectif initial était de proposer des produits de qualité, dispensés par des professionnels mieux formés, assumant un rôle de dépistage des pathologies oculaires avait été accueillie dans un premier temps de façon favorable. Les récentes propositions de ce projet de loi ont suscité de nombreuses inquiétudes, notamment concernant le renouvellement anticipé des équipements visuels qui ne sera pris en charge que pour des baisses d'acuité visuelle très significatives et supérieures à 0,5 dioptrie, ce qui n'est pas satisfaisant sur le plan médical. En outre, les opticiens devront répondre aux exigences d'une certification de type AFNOR pour pouvoir délivrer ces équipements sans reste à charge alors même qu'ils sont titulaires d'un diplôme autorisant l'exercice de leur profession. Il lui demande donc de bien vouloir l'informer de ses intentions à ce sujet afin de rassurer la profession et les patients.

Question 1198 — pharmacie et médicaments

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M. Olivier Becht attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation grave dans laquelle se trouvent les malades atteints par la pathologie du myélome multiple (AF3M). Le myélome multiple, maladie rare, à l'issue souvent fatale, touche chaque année près de 5 000 nouvelles personnes. La délivrance par l'Agence européenne des médicaments d'autorisations de mise sur le marché en Europe pour cinq nouveaux médicaments (panobinostat, ixazomib, carfilzomib, daratumumab et elotuzumab) depuis fin 2015 a fait naître un véritable espoir et constitue une étape importante pour ces patients. Mais il semble qu'en raison d'un blocage purement administratif, la mise à disposition de ces nouveaux médicaments ne soit pas rendue possible. Afin de répondre aux légitimes attentes de ces patients, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures peuvent être prises afin de débloquer cette situation.

Question 1222 — santé

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M. Olivier Becht attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge initiale et le suivi des victimes d'AVC et de pathologies cérébro-vasculaires dans la région Grand Est. En effet, afin d'optimiser cette prise en charge, il semble indispensable de réduire les délais d'attente aux examens de type IRM, qui varient à titre d'exemple au CHU de Strasbourg-Hautepierre de 3 semaines à 9 mois entre une consultation privée et publique. En outre, si des solutions comme le rétablissement des gestes endovasculaires par thrombectomie mécanique ont permis de faire avancer le traitement des patients, il semble que des problèmes organisationnels de certains services entravent une meilleure prise en charge. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures peuvent être prises dans ce domaine pour une prise en charge plus efficiente de ces patients.

Question 2223 — défense

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M. Olivier Becht attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le projet lancé le 17 mars 2017 par son prédécesseur, visant à jeter les bases de la reconstitution sur le territoire national d'une filière industrielle de production de munitions de petits calibres, notamment destinée à assurer l'indépendance, en termes d'approvisionnement, des forces armées et de sécurité. Un consortium a été créé à cette occasion, réunissant trois entreprises nationales : Thalès, Nobelsport et Manurhin. Dans le cadre de ce consortium, Manurhin est appelé à équiper tout l'appareillage technique d'une nouvelle usine à construire dans le Finistère à Pont-de-Buis, pour fournir 100 millions de cartouches par an à l'armée. Il lui demande si ce projet est toujours d'actualité et si oui, quel serait le calendrier de sa mise en œuvre.

Question 2509 — impôts et taxes

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M. Olivier Becht interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la réforme du crédit impôt transition énergétique. S'il salue la prolongation du dispositif incitatif en termes de rénovation énergétique, il souhaite comprendre le recalibrage tel qu'annoncé, notamment en ce qui concerne la réduction par moitié du taux concernant les travaux de rénovation des portes, fenêtres et vitrages avant leur sortie en mars 2018 du dispositif. En effet, cette mesure, combinée à celle de la non-éligibilité des chaudières fioul à condensation, semble être en contradiction avec l'approche globale de la rénovation énergétique des logements, tant le système de chauffage, l'isolation des parois, les toitures et portes fenêtres constituent les aspects les plus fondamentaux d'une rénovation à but énergétique et écologique. Par ailleurs, il faut souligner que ces décisions ont été prises sans aucune concertation avec les entreprises du bâtiment, et notamment celles qui, jouant le jeu de la rénovation écologique, ont investi dans les qualifications RGE, permettant à leurs clients de bénéficier du dispositif et qui se sentent sinon trahies, du moins lésées, faute d'avoir pu exprimer leur point de vue. Il souhaite ainsi des explications pour comprendre davantage la position et les objectifs du Gouvernement qui, s'il prolonge le dispositif, semble clairement l'affaiblir, impactant par là-même négativement le secteur du BTP.

Question 2521 — logement

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M. Olivier Becht appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le projet de réduction du dispositif des prêts à taux zéro. En effet, dans le contexte actuel de baisse des dotations de l'État aux collectivités, de l'amoindrissement des APL pour les OPHLM, cette mesure amène un nouveau facteur qui contrarie toute possibilité de reprise durable dans le secteur du bâtiment, pour lequel un regain d'activité mineur a pu être constaté lors des dernières années, notamment à travers ces dispositifs du PTZ ou « Pinel ». Si l'objectif de maîtrise des dépenses publiques est bien partagé par les acteurs économiques et politiques et que des économies doivent être faites, celles-ci doivent être opérées de manière organisée et idéalement contra-cyclique, afin de ne pas pénaliser un secteur en particulier pour lequel une reprise s'aperçoit mais n'est pas encore affirmée. Il lui demande ainsi quelles mesures sont envisagées afin de ne pas seulement mettre à mal le secteur du BTP mais également d'encourager le développement de l'activité dans une branche qui représente 1,4 million d'emplois en France et dont le poids dans la production nationale est conséquent.

Question 25286 — personnes handicapées

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M. Olivier Becht attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les inquiétudes de la fédération ANAPEDYS concernant les interprétations divergentes voire au refus de mise en place de certains plans d'accompagnement personnalisés (PAP). En effet, il a été constaté que si certaines académies se réfèrent pour la mise en place du PAP à la circulaire du 22 janvier 2015, d'autres académies auraient rédigé leur propre circulaire, entraînant ainsi d'importantes disparités d'interprétations d'une région à l'autre. Si le constat des troubles doit être fait par le médecin de l'éducation nationale ou par le médecin qui suit l'enfant, il semble que suite à des circulaires internes, le médecin traitant a disparu du texte de référence, renvoyant ainsi l'enfant à un médecin scolaire qui n'existe pas ou peu. Des disparités existent aussi sur la liste des pièces nécessaires à la constitution du dossier. La transmissions de bilans psychologiques et paramédicaux réalisés auprès de l'élève qui peuvent être transmis le cas échéant sont devenus dans certaines régions obligatoires sous la forme d'évaluation du psychologue scolaire incluant un bilan normé sous enveloppe. En outre, certaines circulaires ont établi que la mise en place d'un PAP était destiné aux élèves dont les difficultés scolaires durables résultent d'un trouble des apprentissages, méconnaissant la réalité de jeunes dys dont l'intelligence normale et parfois à haut potentiel, arrivent à compenser leurs troubles par des efforts qui les épuisent. C'est pourquoi il lui demande de de bien vouloir lui indiquer ses intentions sur l'application d'une procédure nationale unique, supprimant ces disparités territoriales.

Question 25512 — politique extérieure

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M. Olivier Becht attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation très préoccupante vécue par les minorités religieuses dans le monde, notamment la minorité chrétienne en Algérie. En octobre 2019 a été fermée la plus grande église protestante d'Algérie, portant ainsi à 12 le nombre de lieux de culte de l'Église protestante d'Algérie fermés par les autorités en moins de deux ans. Ces chrétiens sont arrêtés lors des fermetures d'églises en violation de l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme qui proclame « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ». C'est pourquoi il lui demande une nouvelle fois quelles initiatives ont été et vont être prises par la France pour lutter contre les persécutions des minorités religieuses dans le monde, notamment avec les pays avec lesquelles elle entretient des relations privilégiées.

Question 150 — assurance maladie maternité

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M. Olivier Becht interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur ses intentions concernant la mise en place d'un tiers payant généralisé. L'annonce de la ministre en faveur de cette mesure faite en juillet 2017 va à l'encontre des promesses de campagne du Président de la République qui souhaitait rendre le dispositif généralisable, c'est-à-dire facultatif, et non généralisé. Cette décision suscite de fortes inquiétudes chez les médecins libéraux qui ont réaffirmé leur opposition à cette généralisation et prônent un tiers payant social à destination des populations défavorisées. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les modalités de mise en œuvre de cette mesure.

Question 2756 — anciens combattants et victimes de guerre

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M. Olivier Becht attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les principales revendications exprimées par l'Union nationale des combattants (UNC). L'UNC demande en effet l'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant servis en Algérie du 2 juillet 1962 au 1er juillet 1964 au titre des opérations extérieures, la période suivant les accords d'Évian et précédant le retrait des troupes françaises du territoire algérien n'étant toujours pas qualifiée en tant qu'opération extérieure. Concernant les veuves d'anciens combattants, il conviendrait aussi d'octroyer la demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants dont le mari n'en a pas lui-même bénéficié. Enfin, le monde combattant souhaiterait que soit conféré le titre de reconnaissance de la Nation pour les personnels de l'opération sentinelle. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement au sujet de ces demandes légitimes du monde combattant.

Question 2851 — logement

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M. Olivier Becht attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la hausse très significative du nombre de sans-domicile en France. En avril 2017, la Fondation Abbé Pierre a interpellé l'ensemble des candidats à l'élection présidentielle en faisant état d'une situation très alarmante puisque 143 00 personnes sont sans domicile fixe den France dont 30 000 mineurs qui vivent dans la rue. En 2016, au moins 452 personnes « SDF » sont mortes avec une moyenne d'âge de 49 ans. Objectif du Président de la République pendant la campagne, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures urgentes et pérennes vont être prises pour répondre à une situation intolérable pour le pays, classé cinquième puissance mondiale.

Question 16971 — assurance maladie maternité

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M. Olivier Becht attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les fortes inquiétudes provoquées par le gel éventuel du remboursement des médicaments homéopathiques. La Haute autorité de santé (HAS) ayant été saisie en août 2018 par son ministère pour évaluer le bien-fondé des conditions de prise en charge et du remboursement des médicaments homéopathiques, la commission de la transparence doit rendre, en février 2019, son avis sur le maintien des conditions de remboursement de l'homéopathie. De nombreux patients qui ont recours à l'homéopathie depuis de longues années sont remboursés pour certains médicaments à hauteur de 30 %. Un éventuel déremboursement des médicaments homéopathiques réorienterait les prescriptions médicales vers des médicaments remboursés par la sécurité sociale. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer ses intentions dans ce domaine.

Question 17291 — enseignement secondaire

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M. Olivier Becht attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les inquiétudes suscitées par la réforme du lycée général et technologique. En effet, dans le nouveau schéma des enseignements du lycée pour les séries générales, l'enseignement scientifique ne représente que 12,5 % du total des enseignements du tronc commun et l'on constate aussi que ce tronc commun des séries générales ne comporte pas d'enseignement de mathématiques. Ce choix peut sembler étonnant compte tenu de l'importance de la science pour la compréhension de l'environnement et de l'impossibilité pour la plupart des lycéens d'effectuer un choix en amont leur assurant que leur future orientation n'inclut aucun enseignement de mathématiques. C'est pourquoi de nombreux professeurs proposent que soit rétabli un enseignement de mathématiques de deux heures hebdomadaires dans le tronc commun de la première à la terminale. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il compte répondre favorablement à cette demande afin de pallier ces éventuelles répercussions.

Question 2488 — retraites : généralités

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