Amendement AS135 — ART. 14

Summary

I. – Après le mot : « (CNRACL) » , supprimer la fin de la cinquième phrase de l’alinéa 2. II. – En conséquence, à la cinquième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 6, supprimer les mots : « (puis au 1 er juillet à compter de 2025) ». III. – En conséquence, après le taux : « 4 % », supprimer la fin de la deuxième note de bas de tableau au même alinéa. IV. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l’alinéa 9. V. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 15, supprimer les mots : « , et d’une revalorisation des pensions de retraite en deux temps ». VI. – En conséquence, à la troisième phrase de l’alinéa 21, supprimer les mots : « de la revalorisation des pensions en deux temps, ».

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Timeline

1. 22 January 2025

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 29 January 2025

   Publication

   Source: datePublication

3. 29 January 2025

   Non soutenu

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