Amendement AS333 — ART. 14

Summary

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « un plan personnalisé d’accompagnement » les mots : « une planification anticipée des soins futurs ». II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « Le plan personnalisé d’accompagnement est consacré » les mots : « La planification anticipée des soins futurs est consacrée ». III. – En conséquence, au début de la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « Il » le mot : « Elle ». IV. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de la première et de la seconde phrase de l’alinéa 5 et au début de l’alinéa 7. V. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « Le plan personnalisé d’accompagnement est utilisé » les mots : « La planification anticipée des soins futurs est utilisée ». VI. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots : « du plan personnalisé d’accompagnement » les mots : « de la planification anticipée des soins ».

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Timeline

1. 4 April 2025

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 8 April 2025

   Publication

   Source: datePublication

3. 10 April 2025

   Rejeté

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