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PA774962
France
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- l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (texte de la commission mixte paritaire). · 22 February 2022pour
- l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). · 22 February 2022abstention
- l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). · 9 February 2022abstention
- l'article 10 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). · 9 February 2022contre
- l'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). · 9 February 2022pour
- l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). · 9 February 2022pour
- l'amendement n° 113 de M. Juanico à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). · 9 February 2022pour
- l'amendement n° 3 de M. Minot et les amendements identiques n° 92 de Mme Valentin et n° 98 de M. Ciotti à l'article premier quinquies B (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). · 9 February 2022contre
- l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive). · 8 February 2022pour
- l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (première lecture). · 25 January 2022pour
- l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire). · 25 January 2022abstention
- l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (texte de la commission mixte paritaire). · 25 January 2022pour
- l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). · 16 January 2022contre
- l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). · 16 January 2022pour
- l'amendement n° 1 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). · 16 January 2022pour
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). · 16 January 2022pour
- l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). · 14 January 2022contre
- l'article 3 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). · 14 January 2022contre
- l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). · 14 January 2022contre
- l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis A du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). · 14 January 2022pour
- l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). · 14 January 2022contre
- l'amendement n° 49 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). · 14 January 2022pour
- l'amendement n° 95 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). · 14 January 2022pour
- l'amendement n° 405 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). · 14 January 2022pour