Amendement AS416 — ART. 14

Summary

I. – À la cinquième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , une nouvelle hausse de 3 points du taux des cotisations dues par les employeurs à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités territoriales (CNRACL) ». II. – En conséquence, à la cinquième phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots : « et les conséquences pour l’hôpital et les établissements médico-sociaux d’une nouvelle hausse de taux des cotisations dues par les employeurs à la CNRACL, ». III. – En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa 15, supprimer les mots : « , la hausse de 3 points du taux des cotisations dues par les employeurs à la CNRACL ». IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 16, supprimer les mots : « , trois nouvelles hausses de trois points du taux de cotisation à la CNRACL en 2026, 2027 et 2028, ». V. – En conséquence, à la troisième phrase de l’alinéa 21, supprimer les mots : « , de l’apport de recettes lié à la hausse du taux de cotisations dues par les employeurs à la CNRACL ».

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Timeline

1. 23 January 2025

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 29 January 2025

   Publication

   Source: datePublication

3. 29 January 2025

   Non soutenu

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