Amendement AS737 — ART. 14

Summary

I. – À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « à juillet de la date de revalorisation des pensions, permettant d’économiser 3 milliards d’euros sur leur masse (sans compter le gain d’un milliard, conventionnellement neutralisé dans la présentation des comptes de la sécurité sociale, au titre des retraites de la fonction publique de l’État) ». II. – En conséquence, à la cinquième ligne de la première colonne du tableau à l’alinéa 7, supprimer les mots : « (puis au 1 er juillet à compter de 2025) ». III. – En conséquence, à la deuxième note de bas de page du tableau au même alinéa, supprimer les mots : « et tenant compte pour 2025, d’une revalorisation prévue à 1,8 % au 1 er juillet. » IV. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l’alinéa 10. V. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 16, supprimer les mots : « , décalée au 1 er juillet, ». VI. – En conséquence, à la troisième phrase de l’alinéa 22, supprimer les mots : « de la mesure de décalage de la revalorisation des pensions au 1 er juillet, ».

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Timeline

1. 17 October 2024

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 24 October 2024

   Publication

   Source: datePublication

3. 24 October 2024

   Rejeté

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