Amendement CD754 — APRÈS ART. 5 BIS D

Summary

Le code électoral est ainsi modifié : 1° L’article L. 165 est ainsi modifié : a)  Au premier aliéna, les mots : « et bulletins de vote » sont supprimés ; b)  Au deuxième alinéa, les mots : « le nom du candidat et celui du remplaçant » sont remplacés par les mots : « les noms de l’ensemble des candidats et de leurs suppléants » ; 2° L’article L. 216 est ainsi modifié : a)  Les mots : « des bulletins de vote, » sont supprimés ; b)  Est ajoutée à l’article la phrase : « Sous réserve de l’article L. 210‑1 du présent code, le bulletin de vote doit comporter, par ordre de tirage au sort, le nom de l’ensemble des candidats et suppléants. » ; 3° L’article L. 355 est ainsi modifié : a)  Au second alinéa, les mots : « bulletins de vote, » et les mots : « bulletins, » sont supprimés ; b)  Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :  « Pour chaque circonscription électorale, le bulletin de vote doit comporter l’ensemble des listes par ordre de tirage au sort, le titre de chaque liste ainsi que les noms du candidat tête de liste associé. »

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Timeline

1. 20 November 2019

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 27 November 2019

   Publication

   Source: datePublication

3. 27 November 2019

   Non soutenu

   Source: dateSort

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