Amendement CF76 — ART. 1ER A

Summary

I. – Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 40 : « Pour ce faire, l’État veille particulièrement au renouvellement des lignes interrégionales qui assurent des missions de cohésion territoriale pour les destinations éloignées des lignes à grande vitesse et étudie le développement de nouvelles lignes de TET, notamment en permettant de développer l’offre des trains de nuit au regard de leur intérêt pour répondre aux besoins et réduire l’empreinte écologique. » II. – Compléter cet alinéa par la phrase suivante : « L’État étudie également la pertinence d’un nouveau réseau de trains de nuit transversal, radial et intraeuropéen, en proposant une vision à l’horizon 2030 adaptée à la régénération des infrastructures ferroviaires concernées, et en établissant les conditions d’une juste concurrence intermodale tenant compte du coût des externalités environnementales des mobilités de longue distance. »

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Timeline

1. 2 May 2019

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 7 May 2019

   Publication

   Source: datePublication

3. 7 May 2019

   Adopté

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