Amendement CL201 — ART. 4

Summary

I. – Avant l’alinéa 1, ajouter les cinq alinéas suivants : « L’article 36 du Règlement est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « sept » . « 2° Les septième et huitième alinéa sont ainsi rédigés : « « 3° Commission des affaires étrangères, de la défense nationale et des forces armées « « Politique étrangère et européenne ; organisation générale de la défense ; traités et accords internationaux ; liens entre l’armée et la Nation ; organisations internationales ; politique de coopération et d’assistance dans le domaine militaire ; questions stratégiques ; industries de la défense ; coopération et développement ; personnels civils et militaires des armées ; gendarmerie ; justice militaire ; francophonie ; anciens combattants ; relations culturelles internationales ; ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 : « 3° Au dix-huitième alinéa, le mot... (le reste sans changement)  ; ». III. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° Au dernier alinéa, le mot : « huitième » est remplacé par le mot : « septième ». »

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Timeline

1. 10 May 2019

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 15 May 2019

   Publication

   Source: datePublication

3. 15 May 2019

   Non soutenu

   Source: dateSort

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