Amendement CS1767 — ART. PREMIER

Summary

I. – Après la référence : « 1110‑8 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « après le mot : « palliatifs », sont insérés les mots : « et d’accompagnement » ; ». II. – Après la référence : « L. 1110‑9 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « les mots : « et à un accompagnement » sont remplacés par les mots : « et d’accompagnement ». » III. – Au début de la première phase de l’alinéa 6, après les mots : « soins », sont insérés les mots : « palliatifs et ». IV. – Après le mot : « continue », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 : « . Les soins palliatifs sont des soins actifs et continus pratiqués par une équipe interdisciplinaire en institution ou à domicile. Ils visent à soulager la douleur, à apaiser la souffrance psychique, à sauvegarder la dignité de la personne malade et à soutenir son entourage. » V. – Supprimer l’alinéa 10. VI. – À l’alinéa 12, après la seconde occurrence du mot : « soins », insérer les mots : « palliatifs et ». VI. – Après la référence : « L. 1111‑4, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 : « après le mot : « palliatifs » sont insérés les mots : « et d’accompagnement » ; ». VII. – À l’alinéa 15, substituer aux mots : « d’accompagnement et de soins », les mots : « palliatifs et d’accompagnement ». VIII. – À l’alinéa 16, après les mots : « est remplacé par les mots », insérer les mots : « palliatifs et ».

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Timeline

1. 7 May 2024

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 13 May 2024

   Publication

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3. 13 May 2024

   Adopté

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