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France · Amendment · Amendement

DN203

Amendement DN203 — ART. 2

withdrawnFrance· National Assembly· FR

Introduced

9 March 2018

Last action

14 March 2018 · Retiré

Status

Retiré

Sponsors

Jean-Pierre Cubertafon, Marc Fesneau, Philippe Michel-Kleisbauer, Josy Poueyto

Subjects

Discovery layer

Source updated

14 March 2018

Summary

Après l'alinéa 417, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : " Le renfort de notre base industrielle et technologique de défense passera invariablement par une rationalisation de son apport technologique aux armées. En effet, en parallèle des équipements et programmes de haute technologie, desquels la France tire un avantage technologique et industriel certain, la BITD sera sollicitée pour répondre aux besoins de nos armées en fournissant des matériels robustes, rustiques et à technologie raisonnée. Le développement de ces matériels à technologie raisonnée permettra de déployer plus aisément une masse critique à même de redonner à la France une liberté de manœuvre sur tout le spectre des conflictualités et une épaisseur stratégique à la hauteur de ses ambitions politiques. Ces matériels seront développés par l’intermédiaire de programmes courts et modulaires, engagés après consultation des forces armées et mis en cohérence avec les options d’achat sur étagère. Cette composante industrielle à technologie raisonnée ouvrira par ailleurs de nouveaux marchés dans les pays émergents dont les besoins opérationnels et les capacités de financement ne leur permettent pas d’acquérir des matériels de très haute technologie. "

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 9 March 2018

    Dépôt

    Source: dateDepot

  2. 12 March 2018

    Publication

    Source: datePublication

  3. 14 March 2018

    Retiré

    Source: dateSort

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Sources

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