France · Amendment · Amendement
DN203
Amendement DN203 — ART. 2
Introduced
9 March 2018
Last action
14 March 2018 · Retiré
Status
Retiré
Sponsors
Jean-Pierre Cubertafon, Marc Fesneau, Philippe Michel-Kleisbauer, Josy Poueyto
Subjects
Discovery layer
Source updated
14 March 2018
Summary
Après l'alinéa 417, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : " Le renfort de notre base industrielle et technologique de défense passera invariablement par une rationalisation de son apport technologique aux armées. En effet, en parallèle des équipements et programmes de haute technologie, desquels la France tire un avantage technologique et industriel certain, la BITD sera sollicitée pour répondre aux besoins de nos armées en fournissant des matériels robustes, rustiques et à technologie raisonnée. Le développement de ces matériels à technologie raisonnée permettra de déployer plus aisément une masse critique à même de redonner à la France une liberté de manœuvre sur tout le spectre des conflictualités et une épaisseur stratégique à la hauteur de ses ambitions politiques. Ces matériels seront développés par l’intermédiaire de programmes courts et modulaires, engagés après consultation des forces armées et mis en cohérence avec les options d’achat sur étagère. Cette composante industrielle à technologie raisonnée ouvrira par ailleurs de nouveaux marchés dans les pays émergents dont les besoins opérationnels et les capacités de financement ne leur permettent pas d’acquérir des matériels de très haute technologie. "
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
9 March 2018
Dépôt
Source: dateDepot
12 March 2018
Publication
Source: datePublication
14 March 2018
Retiré
Source: dateSort
Votes
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Documents
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Sponsors
- Fabien Lainé · DEM · Député
- Jean-Pierre Cubertafon · cosignataire
- Marc Fesneau · cosignataire
- Philippe Michel-Kleisbauer · cosignataire
- Josy Poueyto · cosignataire
Related records
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/AMANR5L15PO59046B0659P0D1N000203
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L15PO59046B0659P0D1N000203
- france · AMANR5L15PO59046B0659P0D1N000203 · source updated 14 March 2018