Amendement DN359 — ART. 2

Summary

Après l’alinéa 29, insérer un tableau ainsi rédigé : « Le Plan Famille II Le plan famille II sera doté d’un budget de 750 millions d’euros sur la période couverte par la présente programmation. Le plan repose sur 3 axes dont les principales mesures sont détaillées ci-après. 1. Accompagner la mutation des militaires et de leurs familles : - Intensifier la construction de crèches en partenariat direct avec les collectivités territoriales afin de créer a minima 16 nouvelles crèches d’ici 2030 ; - Renforcer l’expérimentation d’installation de maisons d’assistantes maternelles (MAM) au profit du personnel de défense ; - Étendre le bénéfice de l’aide à l’accueil périscolaire aux enfants scolarisés à l’école maternelle ainsi que le périmètre des bénéficiaires de la prestation éducation ; - Créer un guichet unique et une ligne de services dédiés aux conjoints souhaitant bénéficier d’un accompagnement vers l’emploi ; - Élargir l’accès des familles concernées par le handicap aux prestations de l’action sociale des armées soumises à quotient familial ; - Élargir l’accès des familles touchées par le handicap à l’aide relative au séjour de vacances en famille hors du domicile familial ; - Pérenniser et étendre les tarifs militaires et les tarifs familles de militaire à l’ensemble du réseau ferroviaire français. 2. Atténuer les impacts liés aux contraintes opérationnelles - Accorder un rang de priorité plus élevé aux militaires ayant les contraintes opérationnelles les plus exacerbées pour l’attribution des places en crèche ; - Élargir l’accès à la prestation pour la garde d’enfants pendant des horaires atypiques ; - Élargir le nombre de bénéficiaires de la prestation de soutien en cas d’absence prolongée du domicile ; - Faciliter l’organisation d’événements dédiés aux conjoints et aux enfants ; - Étendre les outils d’accompagnement proposés pour les enfants lors de l’absence du militaire. 3. Améliorer le quotidien des familles dans les territoires de la République - Créer un Pass Culture & Loisirs Défense pour les militaires des armées et leur famille ; - Mettre en place dans les territoires un réseau social ministériel « Famille des Armées » pour mieux faire connaître l’offre d’accompagnement du ministère et renforcer les liens entre les familles ; - Développer une carte numérique de conjoint en engageant une réflexion sur la mise en place d’un identifiant numérique sur Famille des Armées pour les conjoints, utilisable auprès des commerçants, musées ; - Doter le commandement local des moyens de mener des projets d’infrastructure, d’aménagement ou d’ameublement destinés aux familles ; - Augmenter les capacités d’organisation d’activités et d’événements pour accroître le lien armées-famille dans les unités. »

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Timeline

1. 4 May 2023

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 10 May 2023

   Publication

   Source: datePublication

3. 10 May 2023

   Non soutenu

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