Amendement DN512 — ART. PREMIER

Summary

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « La présente loi constitue une loi de cohérence et d’adaptation de notre modèle capacitaire aux évolutions de la conflictualité, et non pas une loi de format. Elle laisse en suspens les évolutions capacitaires à long terme, dont la nécessité a été posée par les plus hautes autorités de l’État : augmentation du nombre de navires de premier rang en vue d’assurer les contrats opérationnels (trois frégates), augmentation de la trame chasse, création de moyens organiques propices de niveau corps d’armée (frappe dans la profondeur, guerre électronique, génie, artillerie de défense sol-air et de lutte anti-drone, drones de guerre électronique, logistique, maintenance). Le prochain livre blanc prévu à l’article 8 de la loi n° 2023‑703 du 1 er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense aura vocation à en fixer les contours. »

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Timeline

1. 18 April 2026

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 20 April 2026

   Publication

   Source: datePublication

3. 21 April 2026

   Adopté

   Source: dateSort

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• Jean-Louis Thiériot · DR · Rapporteur
• Yannick Chenevard · cosignataire

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