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France · Bill · Commission d'enquête

DLR5L14N32016

Commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects financiers de cette production

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

5 June 2014

Last action

5 June 2014 · Dépôt de rapport

Status

Commission d'enquête

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

5 June 2014

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Records

Official bill DLR5L14N32016 from France at National Assembly. Dated 5 June 2014. Status: Commission d'enquête.

Timeline

  1. 12 December 2013

    Création d'une commission d'enquête

    Source: AN20-COMENQ-CREA

  2. 19 December 2013

    Nomination de rapporteur

    Source: AN20-COMENQ-NOMIN

  3. 5 June 2014

    Dépôt de rapport

    Source: AN20-COMENQ-RAPPORT

Votes

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Documents

1 official file

rapport d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d’exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l’électricité nucléaire, dans le périmètre du mix électrique français et européen, ainsi qu’aux conséquences de la fermeture et du démantèlement de réacteurs nucléaires, notamment de la centrale de Fessenheim

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  • rapport d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d’exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l’électricité nucléaire, dans le périmètre du mix électrique français et européen, ainsi qu’aux conséquences de la fermeture et du démantèlement de réacteurs nucléaires, notamment de la centrale de Fessenheim

    Rapport · FR · 7 July 2014

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