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France · Question · Question orale sans débat

10

Question 10 — commerce extérieur

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

11 May 2017

Last action

11 May 2017 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

11 May 2017

Summary

M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'accord de libre-échange entre l'UE et le Mercosur envisagé dès la fin de l'année 2017 et qui pourrait acter l'ouverture du marché européen à plus de 100 000 tonnes de viandes bovines sud-américaines. Le Mercosur, un traité de libre-échange entre l'Union européenne et l'Argentine, le Brésil, l'Uruguay et le Paraguay, en négociation depuis 18 ans pourrait être signé prochainement. La profession s'inquiète car ce traité va permettre l'importation en France de viandes bovines venues notamment du Brésil où les conditions d'élevage et d'abattage des bœufs posent problème. Force est de constater que la signature du CETA et du Mercosur risque de causer la disparition de 20 000 à 30 000 éleveurs français. Il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour préserver les exploitations, les emplois et le modèle de production afin d'éviter qu'avec ce nouvel accord UE-Mercosur, l'Europe ne fixe le cap vers la disparition de l'élevage bovin. Par ailleurs il lui demande s'il entend mettre en place une nouvelle commission d'experts chargée d'évaluer les conséquences d'un accord entre l'UE et le Mercosur sur l'élevage bovin, la santé et l'environnement.

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Timeline

  1. 11 May 2017

    Question

    Source: dateQuestion

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