France · Question · Question orale sans débat
10
Question 10 — commerce extérieur
Introduced
11 May 2017
Last action
11 May 2017 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
11 May 2017
Summary
M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'accord de libre-échange entre l'UE et le Mercosur envisagé dès la fin de l'année 2017 et qui pourrait acter l'ouverture du marché européen à plus de 100 000 tonnes de viandes bovines sud-américaines. Le Mercosur, un traité de libre-échange entre l'Union européenne et l'Argentine, le Brésil, l'Uruguay et le Paraguay, en négociation depuis 18 ans pourrait être signé prochainement. La profession s'inquiète car ce traité va permettre l'importation en France de viandes bovines venues notamment du Brésil où les conditions d'élevage et d'abattage des bœufs posent problème. Force est de constater que la signature du CETA et du Mercosur risque de causer la disparition de 20 000 à 30 000 éleveurs français. Il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour préserver les exploitations, les emplois et le modèle de production afin d'éviter qu'avec ce nouvel accord UE-Mercosur, l'Europe ne fixe le cap vers la disparition de l'élevage bovin. Par ailleurs il lui demande s'il entend mettre en place une nouvelle commission d'experts chargée d'évaluer les conséquences d'un accord entre l'UE et le Mercosur sur l'élevage bovin, la santé et l'environnement.
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Timeline
11 May 2017
Question
Source: dateQuestion
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- Jean-Yves Bony · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QOSD10
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QOSD10
- france · QANR5L15QOSD10 · source updated 11 May 2017