Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

1000

Question 1000 — environnement

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

8 December 2017

Last action

8 December 2017 · Question

Status

répondue

Sponsors

—

Subjects

Environment, Agriculture

Source updated

10 July 2017

Environment · Agriculture

Summary

M. Damien Abad interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la lutte contre la pyrale du buis. Cette chenille originaire d'Asie prolifère depuis plusieurs années et représente désormais une menace pour la biodiversité française en attaquant les buis pourtant utiles à l'écosystème français. En effet, il permet, entre autres qualités, une bonne rétention d'humidité notamment en cas de forte chaleur et son bois est particulièrement recherché dans la menuiserie. Devenue papillon, la pyrale envahit par centaines les campagnes et cause de véritables désagréments aux populations lors d'activités de plein air (camping, gîtes, restaurants) en été. L'Ain, le Bugey et des zones jusqu'alors épargnées, sont concernés et le phénomène empire chaque année. De plus, le dépérissement du buis entraîne un risque plus élevé d'incendie en période de sécheresse. Malgré les recherches, aucun moyen de lutte à court terme n'est encore disponible. Toutes les solutions existantes sont soit onéreuses compte tenu des surfaces à traiter, soit dangereuses en raison de leur composition chimique. Il aimerait donc connaître les dispositions que compte mettre en œuvre le Gouvernement pour venir à bout de ce fléau qui touche les territoires français.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 10 July 2017

    Réponse

    La pyrale du buis (cydalima perspectalis) est un papillon natif des régions subtropicales humides d'Asie. Défoliateur des buis, il a été introduit en Europe dans les années 2000 et est désormais largement présent sur le territoire européen. Le buis est présent sur tout le territoire national : dans des lieux à fort enjeu patrimonial, comme végétal d'ornement en particulier chez des particuliers, ainsi qu'en forêt sous forme de buxaies couvrant de grands espaces. La pyrale du buis a été retirée des listes d'alerte de l'organisation européenne méditérranéenne pour la protection des plantes en 2011, elle ne fait pas l'objet derèglementation au niveau européen ou national, et est actuellement classée comme danger sanitaire de catégorie 3, ne faisant donc pas l'objet de traitements obligatoires. En matière de moyens de lutte, les insecticides disponibles sont pour l'essentiel des produits à base de pyréthrines et de spinosad. Leur utilisation est régie, selon les cas (espaces verts et forêts relevant du domaine public ou du domaine privé ; ouverts ou accessibles au publics ou non) par des dispositions différentes. Dans les espaces verts et forêts ouverts ou accessibles au public et appartenant à l'État, aux collectivités territoriales ou à des établissements publics, l'utilisation des produits phytopharmaceutiques est interdite, depuis le 1er janvier 2017, à l'exception des traitements obligatoires dans le cadre de la lutte contre les organismes nuisibles réglementés, des produits de biocontrôle, des produits à faible risque et des produits utilisables en agriculture biologique. La loi no 2017-348 relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle donne désormais la possibilité de recourir à des traitements conventionnels lorsque, sur la base des résultats de la surveillance biologique du territoire, ces traitements s'avèrent nécessaires pour lutter contre un danger sanitaire grave menaçant la pérennité du patrimoine historique ou biologique et ne pouvant être maîtrisé par un autre moyen, y compris une méthode non chimique. Un renforcement de la surveillance de la pyrale du buis dans le cadre du réseau de la surveillance biologique du territoire est en cours par les acteurs concernés, afin d'être en capacité de qualifier la situation sanitaire annuelle. Ainsi, la dérogation pour des traitements phytopharmaceutiques dans les espaces verts et ouverts au public et appartenant à l'État, pourra être mise en œuvre si nécessaire et justifié, dans les lieux patrimoniaux historiques ou biologiques. En forêt, la direction générale de l'alimentation (DGAL) a chargé l'institut national de l'information géographique et forestière de mesurer l'étendue des dégâts lors de la prochaine campagne d'inventaire forestier. La DGAL a également demandé à l'institut national de la recherche agronomique de tester l'efficacité de différents modes de lutte biologique, notamment via la recherche de parasitoïdes (parasites naturels des œufs de pyrale).

    Source: dateReponse

  2. 8 December 2017

    Question

    Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

  • Question

    text · FR · 8 December 2017

    Open at official source

  • Réponse

    text · FR · 10 July 2017

    Open at official source

    Reading translation

    Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

    On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.