Question 10004 — sécurité des biens et des personnes

Summary

Mme Isabelle Valentin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'organisation de la sécurité civile en France. Dans un rapport publié en juin 2023, M. Hubert Falco émet différentes propositions pour améliorer l'organisation de la sécurité civile. Certaines d'entre-elles, comme la mise en place d'un fonds spécifique, à la disposition des préfets, pour effectuer des opérations d'urgence pendant ou après les sinistres d'ampleur, apparaissent intéressantes. Toutefois, les préconisations relatives à la gouvernance sont particulièrement préoccupantes. Alors que les enjeux actuels nécessitent simplicité et efficacité, le rapport propose de complexifier singulièrement l'organisation de la sécurité civile. En effet, celui-ci préconise de renforcer l'échelon départemental, à travers la création d'une direction départementale de la sécurité civile, confiée au directeur du service départemental d'incendie et de secours (Sdis). Si cette préconisation était mise en œuvre, elle provoquerait un démantèlement des actuelles zones de défense qui semblent pourtant justement dimensionnées. Ainsi, calquer l'organisation de la sécurité civile sur celle des agences régionales de santé, dont l'adaptabilité aux réalités territoriales est faible, serait une grave erreur. Mme la députée souhaite que les propositions du rapport relatives la gouvernance de la sécurité civile ne soient pas retenues par le Gouvernement. Elle demande au Gouvernement quelles mesures il compte mettre en œuvre pour améliorer l'organisation de la sécurité civile.

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1. 11 July 2023

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