Question 10010 — administration

Summary

M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les dysfonctionnements du site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Depuis le début de l'année 2018, les particuliers souhaitant obtenir une nouvelle carte grise ne sont plus reçus en préfecture mais doivent faire leur demande via le site de l'ANTS. Or, depuis plusieurs mois les plaintes s'accumulent, les demandes étant traitées dans des délais très longs amenant l'usager à se retrouver en situation de fraude ou tout simplement non traitées. Ces dysfonctionnements incitent les particuliers à se rendre chez des professionnels qui se chargent en leur nom des démarches ce qui entraîne un coût pour un service qui devrait être entièrement gratuit. Les demandes de délivrances de permis de conduire ne sont pas non plus en reste. Lors de l'obtention de l'examen pratique du permis de conduire, le candidat obtient un certificat lui permettant de circuler pendant deux mois. Néanmoins, l'obtention du titre physique peut prendre plusieurs mois et les conducteurs se retrouvent ainsi sans titre officiel pour pouvoir conduire. Enfin, lorsqu'un usager désire obtenir des renseignements par téléphone, les lignes sont souvent saturées et il faut alors patienter de longues minutes pour obtenir des réponses à leurs interrogations. L'usager se retrouve de nouveau à devoir payer le coût de la communication de 0,06 euros par minute. Il lui demande donc quelles mesures compte prendre le Gouvernement afin de mettre fin aux dysfonctionnements du site de l'ANTS.

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1. 6 March 2018

   Question

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• Réponse

  text · FR · 6 March 2018

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• Question

  text · FR · 6 March 2018

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