Question 10011 — sports

Summary

M. Jean-Michel Jacques appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les conditions d'éligibilité des associations au Pass'Sport. Depuis la création de cette allocation de rentrée sportive en 2021 dans le but de favoriser la pratique sportive des enfants et jeunes adultes, les conditions d'éligibilités au Pass'Sport ont évoluées, notamment celles pour les clubs associatifs. On peut se réjouir de l'ouverture du dispositif aux clubs de sports privés annoncée dernièrement. Toutefois, certaines structures associatives proposant des activités sportives en demeurent encore exclues à ce jour. Cela tend à pénaliser à la fois certaines franges de la population, ne disposant pas de structure agréée à proximité de leur lieu de résidence et les associations locales qui participent à dynamiser les territoires. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'étendre l'utilisation du Pass'Sport à l'ensemble des associations proposant des activités sportives aux enfants et jeunes adultes.

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Timeline

1. 11 July 2023

   Question

   Source: dateQuestion

2. 15 August 2023

   Réponse

   Le dispositif du Pass'sport vise à contribuer à ce que le coût de la pratique sportive ne constitue pas un obstacle pour les jeunes des familles modestes. Il a été reconduit en 2022 et en 2023. La ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques fait de sa pérennisation et de sa montée en puissance une priorité. En 2022, nous constations déjà une nette montée en puissance avec 1 227 000 jeunes touchés dans 52 167 structures, soit une augmentation de 18,5 %. Cette progression a été permise par plusieurs aménagements souhaités par la ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, dont notamment l'élargissement aux étudiants boursiers et l'expérimentation pour ce nouveau public de la possibilité d'utiliser le Pass'Sport dans le secteur du loisir sportif marchand dans 5 départements. Afin d'élargir encore plus l'offre disponible pour les bénéficiaires du Pass'sport et aussi améliorer les recours à ce droit, le Gouvernement a décidé en 2023 de rendre éligible au dispositif, en plus des clubs sportifs affiliés à une fédération agréée, toutes les associations agréées sport ou jeunesse et éducation populaire proposant une activité sportive ainsi qu'à toutes les structures de loisir sportif marchand sur l'ensemble du territoire national. L'agrément est un label de qualité, une reconnaissance apportée par l'État aux associations œuvrant dans le champ du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire qui satisfont à un certain nombre de critères (intérêt général, non- discrimination, fonctionnement démocratique, transparence financière, etc.). Si l'on ne peut que partager le souhait d'ouvrir le dispositif à un maximum de structures, au plus près des jeunes, notamment de ceux qui sont les plus éloignés de la pratique, l'agrément est une condition minimale à laquelle il n'est pas souhaitable de déroger, afin de garantir la qualité et la sécurité des activités soutenues par le dispositif.

   Source: dateReponse

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