Question 10016 — alcools et boissons alcoolisées

Summary

Mme Audrey Dufeu Schubert interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les impacts de l'amendement voté en 2015 visant à assouplir la loi Évin en matière de publicité de l'alcool. Après de nombreux débats et malgré les avertissements en termes de danger pour la santé publique des agences sanitaires et des associations, l'amendement de M. Roland Courteau, déposé dans le cadre de la loi de modernisation du système de santé a été voté par le Sénat et l'Assemblée nationale en 2015. Celui-ci assouplit la loi Évin en redéfinissant les caractéristiques de ce qui relève de la publicité ou non, en insérant l'article L. 3323-3-1 au code de la santé publique : « Ne sont pas considérés comme une publicité ou une propagande, au sens du présent chapitre, les contenus, images, représentations, descriptions, commentaires ou références relatifs à une région de production, à une toponymie, à une référence ou à une indication géographique, à un terroir, à un itinéraire, à une zone de production, au savoir-faire, à l'histoire ou au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique disposant d'une identification de la qualité ou de l'origine ou protégée au titre de l'article L. 665-6 du code rural et de la pêche maritime ». Cet amendement viserait à clarifier les frontières entre ce qui relève d'une part, de la publicité et d'autre part, de l'information journalistique et œnotourisme, de la création artistique et culturelle, en définissant ce qu'est la publicité. Face à l'assouplissement de la loi Évin, la députée alerte sur les risques d'une promotion sans limites en faveur de la consommation d'alcool. Cette initiative interpelle d'autant plus que les dépenses de publicité pour les boissons alcoolisées ont atteint 460 millions d'euros en 2011, soit bien au-delà des 3,5 millions de crédits consacrés à la prévention dans ce domaine. L'alcool est responsable annuellement de 49 000 morts dont 15 000 cancers. Quand on sait que le vin est la boisson la plus consommée au quotidien en France, et que le coût social de l'alcool est estimé à 120 milliards d'euros selon une étude effectuée par l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies, elle l'interroge sur le sens donné à cet amendement. Elle souhaiterait également savoir si une étude d'impact a été réalisée depuis le vote de cet amendement.

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1. 6 March 2018

   Question

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• Réponse

  text · FR · 6 March 2018

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  text · FR · 6 March 2018

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