Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

10025

Question 10025 — animaux

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

6 March 2018

Last action

6 October 2018 · Réponse

Status

répondue

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

6 October 2018

Official sourceView documentsShare

Summary

M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques. La question du bien-être animal est de plus en plus présente dans le débat public et les Français semblent de plus en plus sensibles à cette question. En Europe, plusieurs pays ont interdit l'exploitation d'animaux sauvages dans les cirques. En France, 91 communes de plus de 20 000 habitants ont interdit les cirques présentant des animaux sauvages. Certains professionnels du cirque ont déjà pris l'initiative de ne plus présenter d'animaux sauvages dans leur spectacle et font donc évoluer les arts du cirque vers des numéros plus respectueux des animaux. Il lui demande donc si le Gouvernement compte prendre des mesures d'interdiction des animaux sauvages dans les cirques.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 6 March 2018

    Question

    Source: dateQuestion

  2. 6 October 2018

    Réponse

    La détention en captivité au sein des établissements de présentation au public itinérants est strictement réglementée en France, notamment par l'arrêté ministériel du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants. Ce texte impose des prescriptions précises en terme de confort et d'espace de vie des espèces d'animaux qui participent à l'activité de spectacles de cirque, tout en imposant également des précautions en termes de sécurité du personnel et du public fréquentant ces établissements. Au regard de la préoccupation croissante sur la place des animaux dans les cirques, le ministre souhaite engager une réflexion avec les acteurs concernés pour examiner les évolutions envisageables qui tiennent compte à la fois du nécessaire bien-être des animaux et de la situation sociale et économique des professionnels du cirque.

    Source: dateReponse

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

  • Réponse

    text · FR · 6 October 2018

    Open at official source

  • Question

    text · FR · 6 March 2018

    Open at official source

    Reading translation

    Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

    On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.