Question 10034 — assurance maladie maternité

Summary

M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la prise en charge des soins ostéopathiques par les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM). En effet, à la suite de plusieurs rapports, dont celui du Sénat de septembre 2024 (« Complémentaires santé, mutuelles : l'impact sur le pouvoir d'achat des Français ») et celui des trois hauts conseils publié en juillet 2025 (« Pour un redressement durable de la sécurité sociale »), l'ostéopathie est assimilée aux « médecines douces » et pourrait être exclue du champ des contrats dits « responsables ». Une telle décision aurait des conséquences sociales et budgétaires importantes : un tiers des patients, notamment parmi les plus modestes, renoncerait à ces soins et une part d'entre eux se tournerait vers des prises en charge remboursées par l'assurance maladie obligatoire (consultations médicales, imagerie, prescriptions médicamenteuses, arrêts de travail). Cette mesure, loin de constituer une économie, risquerait donc de générer un surcoût pour les finances sociales et d'accroître les inégalités d'accès aux soins. Aussi, il lui demande quelles garanties le Gouvernement entend apporter pour que les soins ostéopathiques demeurent couverts par les contrats responsables des mutuelles et restent financièrement accessibles à l'ensemble des Français.

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1. 7 October 2025

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  text · FR · 7 October 2025

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